Bonsoir tout le monde dites moi est ce quelqu'un pourrait m'expliquer cet arret avec la procédure sil vous plait et le problème de droit???
Merci.
Peux tu bosser un peu dessus histoire que l'on ne te mache pas le travail.
C'est écrit dans la charte du forum
bon courage
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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"
Comme il y a 59 arrêts sur legifrance à cette date, est ce que tu peux mettre le numéro du pourvoi???
Et quelques idées à toi aussi!!!!