Causalité directe et indirecte

Bonjour,
J'ai des petits problème avec un cas pratique, le voici (en résumé):

- Un directeur d'une entreprise vient nous voir pour savoir si sa responsabilité pénale peut être engagé car un de ses salariés est mort à la sutie d'un accident au travail.
L'accident s'est produit sur un terrain de stockage de matériaux, en l'absence du directeur, Mr.X procédait à un inventaire de blocs de béton empilés destinés aux chantiers en cours, Mr.Y lui propsoe son aide et lui demande de patienter le temps qu'il finisse sa conversation téléphonique. Après cette conversation, Mr.Y retourne auprès de Mr.X et découvre son corps sans vie écrasé par un bloc de béton.
Il ressort du dossier que les blocs de béton étaient très mal rangés. -

Tout d'abord, je n'arrive pas à savoir si il s'agit ici d'une causalité directe ou indirecte (j'ai pensé à indirecte avec la faute caractérisée)
Et je n'arrive pas à savoir si Mr.Y a une importance dans l'histoire, ou si il ne s'agit que d'une fausse piste.
Pouvez-vous m'aider ?

bonjour,

il semble que ce soit bien une causalité indirecte.
depuis la loi du 10 juillet 2000 les auteurs indirectes beneficient d'un régime de "favuer" puisque la faute ordinaire ne suffit plus pour engager leur responsabilité dans les hom involontaires notament.
Dans le cas du chef d'entreprise, concerné par cette loi, il beneficie de cette faveur, et ne peut etre condamné si il a prit les dispositions nécéssaires pour la sécurité de ses employés. Donc dans ce cas il faut rechercher si il a fait tout son possible pour assurer la sécurité de ses employés, le cas echeant, il ne pourra se voir condamné pour homicide involontaire.
Par contre la société,elle répondra de toutes les fautes , même les plus légeres, puisque les PM ne beneficient pas de ce traitement de faveur.
j'espere vous avoir un peu éclairé.

Bonjour,
Oui, mais il me semble que ce sera à l'employeur de faire la preuve qu'il avait pris toutes les mesures de sécurité. Or, s'il y a eu homicide, on peut penser que ce n'a pas été le cas, presque par définition. Il faudra donc probablement démontrer que l'employé n'a pas respecté les consignes de sécurité et que tout avait été mis en oeuvre pour qu'il les respecte, donc a commis une faute par imprudence.


Sauf si M. Y. était son supérieur hiérarchique et qu'il était impliqué dans la sécurité de M. X. mais un simple collègue, il n'a rien à voir dans l'histoire.

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c'est vrai, le texte nous dit que les "betons etaient mal rangés", .
c'est donc a l'employeur de s'arrurer de la sécurité.
Peut etre que l'allusion a M. Y. est là pour nous faire aborder le sujet de la délégation de la sécurité des employés. En effet l'employeur ne peut s'éxonerer d'un défaut de sécurité que si il a déléguer cette tache à qq un d'autre. Mais la rien n'est préciser.
bon courage en tout cas.

Bonjour,

Euh... tout à fait entre nous, d'un point de vue purement technique, cette phrase n'a aucun sens.
Quel dossier ? Celui d'un expert ? Si oui, qu'entend-il par "très mal rangés" ? Est-ce - oui ou non - selon lui, la cause principale de l'accident ou est-ce simplement une réflexion "collatérale" pour indiquer qu'il y avait du laisser-aller dans l'entreprise ?
Je visite pas mal d'entreprises où [u:2s4flk7k]JE[/u:2s4flk7k] trouve que les produits sont (très) mal rangés, du moins je ne les aurait pas rangés comme ça, mais ça ne veut pas dire pour autant qu'ils soient dangereux...


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Re,

Exact. Si c'était M. Y. "Responsable Sécurité Entrepôt", là oui.
Si c'était M. Y. "Cariste - Manutentionnaire", peu importe qu'il ait proposé un coup de main, soit parti téléphoner et ne soit revenu que pour constater l'accident.

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