Cause d'exonération

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bonjour suite à mes révisions en civil j'ai un petit soucis avec la force majeure.
en effet ,le caractère d'extériorité de la force majeur interdit la maladie,la maladie n'est pas extérieur à la personne,elle est inhérente à la personne.
mais pourquoi des fois on peut admettre la maladie en considérant qu'elle est imprévisible et irrésistible alors que la condition d'extériorité fait défaut...
je vous remercie.

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marianne76 Modérateur

Bonjour
L'extériorité est exigée quand le défendeur invoque le vice interne d'une chose. Ex avant la loi de 1985 quand une voiture causait un accident parce que son pneu avait éclaté, la FM n'était pas retenue du fait de l'absence d'extériorité / au gardien
En revanche s'il s'agit de la défaillance physique du défendeur lui même que l'on soit en responsabilité délictuelle ou contractuelle ,la jurisprudence a toujours admis que la maladie exonère le défendeur , voir par ex un des arrêts de l'assemblée plénière du 14 avril 2006 JCP 2006 II 10 087, celui en matière de responsabilité contractuelle admet la FM pour cause de maladie.
Attention toutefois je parle de maladie pas de maladie mentale puisque là on a l'article 414-3 du Code civil.

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