Cause et objet du contrat

Bonjour,

la question peut paraître un peu bête mais j'arrive pas à saisir la différence entre la cause et l'objet du contrat?
Dans les deux cas, l'objet ou la cause permettent de déterminer pourquoi on s'est engagé non?

Merci d'avance!

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Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

Bonjour,

En principe, l'objet du contrat est l'opération juridique qu'il sert à effectuer, ou l'ensemble des droits et obligations qu'il fait naitre, la cause du contrat permet de rechercher (après sa nécessaire existence) l'illicéité ou l'immoralité du contrat.

Exemple classique, une donation effectuée par un mari au profit de sa concubine, l'objet du contrat est la donation, le transfert de propriété à titre gratuit, de gratifier le bénéficiaire avec cela. La cause (le motif propre aux cocontractants) du contrat est de gratifier la concubine en question, ce qui était considéré jusqu'aux années 1970 comme quelque chose de contraire aux bonnes mœurs et pouvait conduire à la nullité du contrat alors même qu'effectuer une donation est tout à fait licite.

Bien-sûr ces remarques ne sont valables qu'aujourd'hui, une réforme de droit des obligations est toujours en discussion, même si les parlementaires semblent avoir exclu l'idée de laisser l'exécutif agir sur la question par voie d'ordonnance, la notion de cause pourrait à terme disparaître.

l'objet du contrat est l'opération juridique qu'il sert à effectuer, ou l'ensemble des droits et obligations qu'il fait naitre
Pas exactement, contrairement au Code civil, il est plus pédagogique de distinguer :

- L'objet du contrat vise l'opération juridique ; à quoi sert le contrat ? quel est son but ?

- Les effets du contrat : créer une ou des obligations, lesquelles obligent à des prestations concrètes (faire, ne pas faire, etc.)

La difficulté provient du Code lui-même car celui-ci entend par le terme "objet", objet du contrat et objet de l'obligation. Bref, il ne s'agit pas de la raison pour laquelle on s'engage pour répondre à la question de Dragon.

la cause du contrat permet de rechercher (après sa nécessaire existence) l'illicéité ou l'immoralité du contrat.
Oui, il s'agit plus exactement de conférer une double fonction à la notion de cause :

- La cause objective : la cause existe-t-elle ? En l'absence de cause, le contrat n'a aucun effet (art. 1131 C. civ.)

- La cause subjective : la cause est-elle licite ? (art. 1133 C. civ. et les cas très limités d'admission d'une cause illicite par la jurisprudence)

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

D'accord merci de vos explications, j'avais du mal à saisir la nuance entre les deux au final.

Vivement que la réforme passe alors qu'on soit débarrassé de cette cause!

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Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

Merci d'avoir précisé mes dires Yn, il est vrai que la pédagogie n'est pas mon fort et qu'un chargé de TD en exercice, et doctorant, est sans doute plus à même de présenter ces deux notions pour les rendre compréhensibles.

Je vous rassure, si le réforme aboutit, le Code civil devrait alors s'enrichir de nombreux nouveaux articles (l'avant-projet de réforme Catala annonçait une inflation de 1000%, la réforme proposée étant sa synthèse avec le projet Terré, je n'ose imaginer) qu'il nous sera demandé de maîtriser comme si ils avaient été adoptés en 1804 (et je ne pense pas alors que je serais le seul à regretter sa disparition ^^).

Bonjour,
L'objet du contrat c'est ce qu'ont voulu les parties alors que la cause répond à la question pourquoi elles l'ont voulu?
Il convient effectivement de bien prendre en compte la dualité de la cause qui est appréciée (en principe différemment) selon qu'il s'agit d'apprécier son existence ou son illicéité.
S'agissant d'apprécier l'existence ou non de la cause, on ne tient pas compte des mobiles qui peuvent s'avérer infinis . On va vérifier le but immédiat , but qui sera identique à tous ceux qui passent un contrat du même genre, c'est ce que Boyer a appelé "la cause catégorique". C'est ainsi que dans les contrats synallagmatiques la cause de l'obligation de chacune des parties c'est l'obligation de l'autre. C'est sans doute cela qui fait que vous aviez du mal à distinguer avec l'objet puisqu'il s'agit d'apprécier l'existence ou non de la prestation et d'ailleurs la plupart du temps quand les arrêts annulent pour absence d'objet ils annulent aussi pour absence de cause.
S'agissant de la cause illicite en revanche il faut aller chercher un but plus lointain à savoir les mobiles , sinon on ne peut se rendre compte de l'illicéité de l'objet. Capitant donnait l'exemple de la maison de jeu qui est vendue si on se contente du but immédiat on ne peut déceler l'illicéité , seule la recherche des mobiles (ici poursuivre une activité illégale) permet d'apprécier l'existence ou non de l'illicéité. L'arrêt Pirmamod du 12 juillet 1989 a affirmé cette dualité entre existence et illicéité de la cause.

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Ah merci, c'est déjà beaucoup plus clair pour moi! Comme de par hasard mon partiel de ce matin est tombé sur la cause.. Le hasard fait parfois mal les choses..

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Au Royaume des aveugles le borgne est roi.