Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour tt le monde !
Quand un employeur, reproche à un salarié d'avoir été surpris en état d'ivresse, est-ce une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
Merci de m'informer sur les jurisprudences de ce cas 
tu entends par salarié sur son lieu de travail?
__________________________
Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
oui, sur le lieu de travail ! doit t-on prouver un mode de preuve ? ou est-ce considéré directement comme une cause réelle et sérieuse ?
Voici un petit arrêt sur le sujet.
C cass° 24/02/04 publié dans la RJS 04 n°535 p 368.
Copyright 2024 Juristudiant.com - Tous droits réservés