Bonsoir j'ai un cas pratique à résoudre.
On a Mme dupont qui s'est portée caution de son épouse pour un prêt octroyé par une banque.
Par la suite la banque lui a caché la liquidation judiciaire de son époux et puis mme dupont a stipulé dans le contrat une clause qui dispose que la solvabilité du débiteur ne constitue pas pour elle une condition déterminante.
J'avais une question à vous poser pour moi il s'agit d'une caution profane donc elle peut invoquer le dol et l'erreur sur la solvabilité du débiteur.
mais le fait qu'elle s'engage pour son époux ne permet t'il pas à cette dernière d'avoir des informations sur la situation financière de son époux?
JE vous remercie.
J'ai trouvé ça : "les relations familiales entre l’emprunteur et les cautions ne font pas de ces dernières des cautions averties" (Cass. Civ.1, 16 septembre 2010, n°09-15058).
Source : http://www.some-avocat.com/la-distinction-jurisprudentielle-entre-caution-avertie-et-caution-non-avertie/
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"Rage against the dying !"
Merci beaucoup donc j'applique le régime protecteur assouplissement de la théorie des vices du consentement..
J'avais retenu l'erreur sur la solvabilité du débiteur et le dol .
Est ce correct?
ce n'est pas l'emprunteur et la caution qui ont des relations familiales c'est le débiteur principale et la caution du coup ça ne marche pas votre arrêt
C'est applicable en principe : Emprunteur = débiteur principal. Mais je pense que ce n'est pas la question que tu devrais te poser
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