Bonsoir à tous,
J'avais une question par rapport au droit des suretés, il y a une chose que je ne saisis pas :
- dans le cas d'une caution solidaire avec le débiteur principal : le créancier peut poursuivre la caution avant le débiteur principal, dans la mesure où celui ci est défaillant c'est bien ça?
- dans le cadre de plusieurs cautions solidaires pour toute la dette, elles sont toutes tenus de payer le tout à la demande du créancier, à charge pour elle ensuite d'exercer un recours contre le débiteur principal ou les autres cautions?
- et enfin une chose simple, quand deux personnes vont par exemple contracté un emprunt ensemble auprès d'une banque, ils sont tous les deux obligés de la rembourser, quelle est la différence entre coobligé et solidaire?
JDans l'espoir d'une réponse je vous remercie par avance, et vous souhaite une bonne soirée.
- dans le cas d'une caution solidaire avec le débiteur principal : le créancier peut poursuivre la caution avant le débiteur principal, dans la mesure où celui ci est défaillant c'est bien ça?
=> oui, parce que la solidarité entre la caution et le débiteur principal exclue le bénéfice de discussion (mais la caution peut quand même opposer au créancier les exceptions que le débiteur aurait pu opposer à ce créancier)
- dans le cadre de plusieurs cautions solidaires pour toute la dette, elles sont toutes tenus de payer le tout à la demande du créancier, à charge pour elle ensuite d'exercer un recours contre le débiteur principal ou les autres cautions?
=> exactement, mais un bémol quand même: si une caution a plafonné son engagement à 200 par exemple ( = cautionnement défini ) alors, bien qu'étant solidaire avec ses cofidéjusseurs, elle ne sera tenue de payer au maximum que 200 au créancier
- et enfin une chose simple, quand deux personnes vont par exemple contracté un emprunt ensemble auprès d'une banque, ils sont tous les deux obligés de la rembourser, quelle est la différence entre coobligé et solidaire?
ils sont obligés conjointement (en l'absence de clause expresse de solidarité) et non pas solidairement : si le créancier demande à l'un ces coobligés de payer, il pourra lui demander de fractionner son recours entre lui et son coobligé (chacun paie la moitié par exemple)
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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire
Merci d'avoir pris le temps de répondre.
Pour la dernière question, ils sont coobligés, donc chacun sera par exemple tenu de la moitié alors qu'en cas de solidarité, chacun est tenu pour son entier, à charge pour lui après d'exercer une action contre l'autre.
D'accord, j'ai compris je pense. Merci encore.
Bonne journée.
J'arrive légèrement après la bataille, mais pour dissiper totalement tes doutes :
- Obligation conjointe : chaque débiteur est tenu pour sa part. Si aucune disposition n'existe dans le contrat, la division se fait à part égale (ou part virile comme nous dit le Code).
- Obligation solidaire : chaque débiteur sera tenu pour la totalité de la dette (solidarité passive), le débiteur qui paie disposera d'un recours personnel et d'un recours subrogatoire. Le principe est que chaque débiteur doit payer la même part de la dette mais il est possible de l'écarter par une clause expresse.
Il faut toutefois faire attention, il ne s'agit là que d'un cas précis, il existe beauuuuucoup de règles sur les obligations conjointe, solidaire et indivisibles en fonction des cas d'espèce.
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« Je persiste et je signe ! »
Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.