Caution

Bonjour,
En 2002, j'ai souscrit un crédit à la conso auprès d'un établisst bancaire. Pour pouvoir obtenir ce prêt le banquier à exiger d'avoir une caution.
A l'heure actuelle, je suis au chômage sans indemnisations (depuis Octobre 2004 ) et je me trouve dans l'impossibilté d'honorer ma dette. J'aimerai savoir si le cautionnaire est dans l'obligation de régler la dette à ma place ? la cautionnaire engage t'il ses biens personnels ( maison, voiture ....) dans le cas ou il serait lui-même dans l'impossiblité de régler la dette.
Lors de la souscription du prêt le banquier n'a pas dit au cautionnaire qu'il devait lui même répondre à des critères d'endettement standarts ( 30-33% ), il n'a vérifié par aucuns moyens leurs endettement ( pas de fiches de salaire demandés, pas de relevés de compte....). Je me pose donc des questions sur la validité de la caution ( du point de vue de la banque ), je vous précise qu'à cette date le cautionnaire était deja proprietaire, mais que son endettement était superieure à 30%.
Pourriez-vous m'apporter votre aide rapidement, cette situation me fait peur, surtout si le cautionnaire engage ses biens personnels.
Merci

Bonjour,

si vous ne respectez pas les échéances de remboursement du crédit, la banque pourra vous mettre en demeure de le rembourser dans un certain délai.

Si cette mise en demeure reste infructueuse, la banque aura ensuite le droit de mettre en cause la caution (=personne qui a signé le contrat de cautionnement ... on ne dit pas cautionnaire ) et de lui demander de payer à votre place, dans la limite du montant pour lequel elle s'est engagée ... sur ses biens personnels si cela s'avère nécessaire

c'est le principe même du contrat de cautionnement et la raison pour laquelle le banquier exige le plus souvent une caution.

Cependant, afin de protéger la caution (qui prend beaucoup de risques), des dispositions très strictes sont prévues, notamment l'obligation pour le banquier de faire écrire à la caution (lors de la signature) certaines mentions manuscrites précises qui ont pour but justement de l'informer de la portée de son engagement ...

Quant à la solvabilité de la caution, le banquier doit en principe s'en assurer au moment de la signature. C'est en effet à cette date que la proportionnalité du cautionnement au regard des revenus et du patrimoine de la caution devra être observée.

Si le cautionnement est jugé excessif, la banque ne pourra pas s'en prévaloir, sauf si, au moment où la caution est appelée à payer, son patrimoine lui permette désormais de faire face à son obligation.