caution

Bonjour,

il y'a prés d'un an j'ai pris un appartement avec une amie, comme nous voulions perçevoir l'APL nous avons mis le bail au nom de mon amie et c'est moi qui me suis portée garant. Aujourd'hui je souhaite quitter l'appartement mais mon amie refuse de chercher un autre garant. J'ai signé la caution pour 3 ans. Quels sont mes recours?

Merci à tous.

Ca dépend en partie de ce qu'il y a marqué dans le contrat de cautionnement et de la qualité du créancier, professionnel ou non, puisque le droit du cautionnement est du droit civil ou du droit de la consommation selon les situations. Les solutions et les recours sont donc un peu différents selon les cas. Pourrais-tu apporter des détails ?

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*Membre de la BIFF*

Bonjour,
Exact. Mais il est peu probable que, dans l'acte de caution, il soit écrit que vous ne vous portez caution que pour autant que vous-mêmes restez dans les lieux et que le cas où elle ne resterais que seule soit prévu. Vous risquez donc d'y être astreint jusqu'à ce qu'elle parte.
La condition "sauf si je m'en vais" ne peut pas être sous-entendue.
Le changement de caution ne peut se faire qu'avec l'accord de toutes les parties. puisqu'aucun juge ne peut forcer quelqu'un à le devenir, il ne peut pas non plus forcer quelqu'un à en chercher un autre.
Donc, effectivement, plus de détails seraient les bienvenus.

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Hors Concours

Merci d'abord pour vos réponses.
En fait dans le bail il n'est pas spécifié que je me porte garant tant que j'y habite d'autant que je n'apparais pas du tout comme colocataire..Je me suis fait roulée puisque jai accepté de ne pas figurer dans le bail pour l'avantage de l'apl dont je n'ai pas du tout béneficié et en plus je me suis portée garant pour 3 ans donc caution solidaire pour ma copine!

Pensez vous que si je demande aux propriétaire de nous faire resigner un bail à la date d'anniversaire sur lequel j'apparaitrais dessus en tant que colocataire et que nous trouvions un autre garant je pourrais sortir de mes obligations legales de caution?

Merci

Bonjour,
Comme on dit, rien ne vous empêche de demander mais pourquoi accepteraient-ils ? Et il faudra certainement l'accord de votre amie, qui risque de ne pas l'être, compte tenu des circonstances. Et ils vous demanderont une caution quand même. Alors qu'ils en ont déjà une...

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Hors Concours

Bonsoir,

je ne me rends pas complice d'une escroquerie