Bonjour,
Dans mon TD de droit des sûretés je dois faire la différence entre un cautionnement défini de dettes déterminées ou indéterminées et un cautionnement indéfini de dettes déterminées et indéterminées.
Je pense avoir compris qu'un cautionnement défini signifie que la caution s'engage pour un certain montant et que dans le cas d'un cautionnement indéfini elle s'engage mais pour aucun montant précis.
Je ne comprend par contre pas du tout ce que signifie dettes déterminées ou indéterminées.
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer les différences ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Le cautionnement indéfini engage la caution pour un montant qui ne peut pas être précisément fixé au jour du contrat. Il peut porter sur des dettes déterminées (la dette issue d'un contrat de prêt dont le montant va évoluer avec les intérêts et pénalités) ou indéterminées (ex : toutes les dettes futures de la société envers tel cocontractant, cautionnement dit omnibus).
Le cautionnement défini engage la caution pour un montant qu'elle connait à l'avance. Il porte sur des dettes déterminées quand elles peuvent être identifiées précisément (ex : je rembourse la dette issue du prêt à concurrence de tel montant ou pour une durée de X mois). Il porte sur des dettes indéterminées quand la caution s'engage à rembourser toutes les dettes futures d'un débiteur a concurrence d'un certain montant (le cautionnement omnibus est alors défini bien que portant sur des dettes qu'on ne peut pas identifier à l'avance).
J'espère ne pas avoir dit d'énormité, je suis encore en phase de révisions
Bonjour
Merci pour cette réponse. Cela dit, je préfère préciser que le sujet date de février 2017 donc peu de chance que l'auteur revienne le consulter.
Toutefois votre réponse servira sûrement à d'autres membres.
Je met le sujet en résolu
Encore merci
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