bonjour a tous ,
j'ai du mal a comprendre le sort du cautionnement lors d'une fusion ou d'une fusion absorption .
En fait ce que j'ai compris c'est que lors d'une fusion , la société absorbante est tenue car il y a une transmission universelle du patrimoine et que la société absorbante est par conséquent tenue des dettes antèrieures a la fusion et non pas celles qui sont postèrieures sauf mannifestation express de sa vonlontée .
En revanche lors qu'il y a fusion absorption , le sort de la caution si fusion de la société débitrice = tenue des dettes non postèrieures en revanche si c'est la société créancière qui fusionne = transmission de plein droit des dettes == apport de l'arret du 8 nov 2005 .
Je me trompe ou pas ???? et est ce que quelqun peut m'expliquer concretement ce qu'est la fusion d'une société débitrice ou a l'inverse d'une société créancièere lors d'uen fusion .
J'espere etre claire merci d'avance