CCDL

Bonjour à tous

Dans le but de m'inscrire aux CCDL pour la rentrée prochaine, j'ai envoyé les documents nécessaires au ministère de l'enseignement supérieur afin d'obtenir l'homologation de mon diplôme de Droit français.


D'après le Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004, "l'enseignement du droit doit avoir porté au moins sur les matières d'études suivantes: le droit civil, le droit commercial, le droit pénal ou la procédure pénale, le droit international privé ou public, le droit constitutionnel ou administratif. Le droit civil doit avoir été enseigné pendant au moins deux années,quatre semestres ou six trimestres. Les autres matières doivent avoir été enseignées pendant au moins une année, deux semestres ou trois trimestres.

Le droit enseigné doit correspondre dans ses conceptions fondamentales aux principes généraux du système juridique luxembourgeois."

J'ai effectué mes 5 années de droit à Nancy, dont mon Master 2 qui est toujours en cours, le diplôme ne sera disponible qu'en octobre. C'est la raison pour laquelle j'ai joins à ma demande d'homologation mon diplôme de Maîtrise (délivré sur demande par la fac).

Durant ces année j'ai suivi entre autres, les matières suivantes:

- Droit civil: 6 semestres
- Droit administratif: 2 semestres
- Droit constitutionnel: 2 semestres
- Droit pénal: 2 semestres
- Procédure pénale: 2 semestres
- Droit International Public fondamental: 1 semestre
- Institutions Européennes et Internationales (Droit Public): 1 semestre
- Droit matériel de l'Union Européenne: 1 semestre
- Droit commercial finance: 1 semestre
- Droit des affaires: 1 semestre
- Droit des sociétés: 2 semestres
- Droit social: 2 semestres
- Droit du travail: 2 semestres
- Droit fiscal de l'entreprise: 2 semestres
- Droit fiscal des personnes: 1 semestre

Ce qui m'a amené à vous écrire est que je me pose des questions qui me tracassent énormément. En effet après avoir été sur différents sites et forum, et avoir lu tout et son contraire s'agissant des matières qu'il faut avoir étudier pour voir son diplôme reconnu, pouvez-vous s'il vous plaît m'indiquer si les matières que j'ai suivi pourraient être "validées" ou si selon vous cela est impossible.

En effet, ce que j'aimerai savoir du moins, s'il est exigé que les intitulés des matières soient exactement les mêmes que ceux du Luxembourg (ex: pour le DIP ou le Droit commercial). Et donc s'ils sont vraiment stricts sur ce point.

Et comment font-ils pour vérifier le compte tenu des matières, se renseignent-ils auprès des Universités?

Merci d'avance pour vos réponses.