CE 1990 GISTI - compréhension de l'arrêt

Bonjour à tous,

Je viens de lire l'arrêt CE 1990 GISTI, et je me retourne vers vous pour savoir si j'ai bien compris les implications de cette jurisprudence.

Je dirais que l'élément principal à retenir pour cet arrêt concerne l'abandon de l'interprétation préjudicielle adressée au ministre des affaires étrangères concernant l'application des traités internationaux.

Cet abandon résulte d'un souci de respecter l'autonomie de la justice (article 6 CEDH) par rapport à l'exécutif et de la volonté de faire appliquer l'article 55 de la Constitution directement par le juge (CE 1989 Nicolo) et pas par le gouvernement.

N'hésitez pas à me dire si cela est juste et n'hésitez pas à ajouter vos précisions.

Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne journée.

Respectueusement,

Guillaume