Centre social associatif, loi 1901, statut salarié et bureau

Bonjour,

je participe depuis plus d'un an aux activités d'un centre social associatif, loi 1901, en tant que bénévole, et j'y suis employé comme "vacataire" depuis quelques mois (2h par jours, 4 jours par semaines), et depuis peu membre du conseil d'administration, et j'ai quelques questions sur divers sujet.

Premièrement, quelques questions vis à vis de mon statut de salarié :
Durant toute la durée de mon contrat (qui finit fin juin) on ne m'a prévenu et invité à aucune réunion de salarié, prétextant que vacataire n'était pas salarié.
Puis à l'assemblée générale, on ne m'a pas permit de voter, prétextant que les salariés ne votaient pas (donc contradiction, un coup je suis pas salarié, un coup je le suis :s)

En relisant mon contrat, je n'y vois pas le mot "vacataire", mais "contrat de travail à durée déterminée d'usage", et que j'y suis employé en qualité d'Animateur. Ainsi que la phrase "Cet emploi est rattaché à l'emploi repère d'"intervenant technique".
Le contrat dit aussi qu'il est courant de recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité, conformément à l'article L 122-1-1-3° du code de travail

Mes questions sont donc : Suis-je vacataire ? Suis-je salarié ? Aurais-je du avoir le droit d'assister aux réunions de salariés ? Ai-je le droit de vote à l'assemblée et au conseil d'administration ?


La seconde partie de mes questions est aussi lié à mon statut, et plus particulièrement au bureau du centre social :

Lorsque les statuts ne le précisent pas, un salarié, membre du conseil d'administration, peut-il se présenter au bureau ?
Un directeur peut-il et doit-il assister au bureau, ou est-ce seulement le président, le trésorier et le secrétaire ?

Si ce n'est pas trop demandé, serait-il possible de me préciser les articles de loi ou de la convention collectif des centres sociaux répondant à mes questions afin que je puisse les lire et les imprimer en cas de besoin.

Je suis conscient que j'en demande beaucoup, et j'en suis désolé, mais je n'ai pas trouvé les réponses par moi même, et la date du prochain conseil d'administration est proche, je doute de trouver à temps
Je vous remercie d'avance et énormément pour vos réponses et votre aide.

BigGamer95.

j'ai besoin de ces infos pour demain après-midi, y'aurait-il quelqu'un qui saurais me répondre s'il-vous-plait

(désolé de reposter juste pour ca, je sais que ca ne se fait pas, mais ces infos me seraient vraiment trés utiles )

Bonjour

Je ne suis pas compétente pour répondre à vos questions.
Néanmoins j'ai trouvé sur Google une page qui répondra à vos questions

[url:2x1apymh]http://www.loi1901.com/vie_associative/salarie-association.php[/url:2x1apymh]

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Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Et bien si vous avez un CDD d'usage, ce qui est sûr, c'est que vous êtes salarié.

Le texte de loi, que vous citez, a été recodifié : c'est dorénavant L. 1242-2 du Code du travail.

Son 3°, relatif à ces contrats d'usage, renvoie au décret ou aux conventions et accords étendus. Ce décret correspond à l'article D1242-1, et il énumère strictement les activités pour lesquelles un employeur pourrait avoir recours au CDD d'usage, sous réserve que l'accord étendu le prévoirait également.
La question qui se pose est de savoir si votre CDD est régulier au regard de l'activité de l'association. Le décret, prévoit à son 12° Les activités d'insertion par l'activité économique exercées par les associations
intermédiaires prévues à l'article L. 5132-7.
Mais bon, ce qui est sur, c'est que vous êtes salarié.

Ensuite, quant au régime de l'association, je ne saurai vous dire...

ok, un grand merci pour vos réponses qui m'ont bien aidé.