Certificat Urbanisme refus...

Bonjour,

Voila depuis 2003 j’ai acquis un terrain en zone N (naturel),
J’ai déposé un C.U en 2004 qui ma été refusé…
Actuellement la commune est en cours approbation d’un PLU (POS) j’ai rencontrer le commissaire enquêteur qui ma donné un avis favorable pour une construction d’une maison individuelle.
Le 20 avril une réunion du conseil municipal a eu lieu pour finaliser l approbation du PLU.
Le motif qui m’a été attribué du rapport du conseil municipal suivant est : terrain limitant les infiltrations , nature imperméable et humide, manque de surface !


Mon terrain fait 1850 m² viabilisé en eau électricité et servitude de passage de plus j’ai fais une étude de géologie qui démontre le contraire de la nature des sols qui est très bonne pour une fosse septique individuelle .
Je suis au tribunal administratif de Grenoble mais les délais sont tres long !! de plus j’ai peur d’un refus de leur part.
Je sais vraiment plus quoi faire…


PS : la commune doit prendre en conte le SCOT.

Ton conseil municipal n'est pas avec toi... parce que env 1200m2 suffisent dans des terrains presque impérméables.

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La juste mesure...

ok mais que faire alors ?

Merci


GN

Tu n'as pas grand chose à faire sinon attendre la prochaine modification de PLU dans 15 ans dans le meilleur des cas...

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La juste mesure...

15 ans ?????

Ca peut être 5 comme 50ans... il faut attendre la prochaine modification du PLU

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La juste mesure...

Bonjour,
Ben, j'espère quand même qu'il y a d'autres moyens d'attaquer un rapport de conseil municipal surtout quand les motifs qui y sont marqués sont, semble-t-il, aussi facilement contestables, non ?

Voir peut-être http://www.juristudiant.com/forum/viewt ... 54&start=0

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Hors Concours

Pour pluis d'info je pourrais vous faire un aprecu de mon terrain via geoportail ...

Merci