Bjr chers amis juristes, les partiels arrivent à grands pas, pour ne pas dire qu'ils sont déjà là !!
Pourriez vous me dire si ces plans sont valables et applicables pour les sujets évoqués?
Merci d'avance pour vos réponses rapides !
Sujet 1 : le droit de dissolution sous les 3, 4 et 5e républiques
Plan 1 :
I. Un pouvoir régalien
a) La 3e et Mac Mahon
b) La 5e
II. Un pouvoir limité et encadré
a) Constitution Grévy
b) La 4e
Plan 2 :
I. Une condition d'équilibre des pouvoirs
a) Mécanisme nécessaire
b) Mécanisme rationalisé et encadré
II. Une arme contre la représentation nationale
a) Mac Mahon
b) 5e
Plan 3 :
I. Un droit renforçant le chef d'Etat
a) Mac Mahon
b) 5e
II. Un droit renforçant le chef du gouvernement
a) 3e : Grévy
b) 4e
Sujet 2 : l'exécutif sous la 5e :
I. Statut :
II. Fonctions :
a) Gardien de la C° et garant de l’intégrité du territoire et des traités :
b) Arbitre du fonctionnement des pvrs publics et al continuité de l’Etat :
Sujet 3 : le premier ministre sous la 5e
I. Acteur politique
a) Premier collaborateur du P dans le cadre d'une majorité favorable
b) Chef de l'exécutif en cas de cohabitation
II. Acteur juridique
a) Le pouvoir réglementaire
b) La procédure législative (initiative des lois, examen, adoption, ...)
Sujet 4 : bicamérisme sous la 5éme :
I. Un bicamérisme inégalitaire :
a) Le rôle prédominant de l’AN :
b) Une faible réhabilitation du Sénat :
II. Un moyen d’action contre le pouvoir exécutif :
a) La mise en jeu de la responsabilité du Gouv :
b) Les questions au Gouvernement :
Sujet 5 : rationalisation du parlementarisme sous la 5éme :
I. Un facteur de stabilité gouvernementale :
a) Un moyen de lutte contre l’instabilité gouvernementale :
b) Un moyen de favoriser la formation d’une majorité stable et cohérente:
II. Un facteur de renforcement de l’action normative :
a) Au service de la création de la règle de droit par le Gouv :
b) Au service de la conduite de la procédure législative :
__________________________
"" L'obéissance à la loi que l'on s'est prescrite est liberté ""
Si tu nous dit pas quelles sont tes problèmatiques c'est difficile de dire si tes plans sont justes ou non. Il faut qu'ils répondent à une question...