Cession massive de droits sociaux - qui m'explique?

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Bonjour, je débute en droit des affaires et je ne comprend pas tout...
Quelqu'un pourrais t-il m'expliquer l'hypothèse de la cession massive de droits sociaux de facon la plus simple possible (c'est très mal expliqué dans mon cours).
MERCI

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Le capital d'une société est composé de titres ou de parts sociales. Ces titres peuvent être détenus par plusieurs personnes. Si une personne qui détient une grosse partie de ces titres décident de les vendre, de les échanger... C'est une cession massive de drtois sociaux!
Il faut comprendre qu'une "cession massive de droits sociaux" permet généralement de transférer le contrôle de la société puisque le droit de vote est attaché aux titres (même si des actions sans droit de vote ont été créées).

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effectivement on entend par cession massive la cession d'un bloc d'actions ou de parts sociales

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Citation de fayevalentine :

Bonjour, je débute en droit des affaires et je ne comprend pas tout...
Quelqu'un pourrais t-il m'expliquer l'hypothèse de la cession massive de droits sociaux de facon la plus simple possible (c'est très mal expliqué dans mon cours).
MERCI

J'ai examen demain, j'espère ne pas tomber sur cette question bien difficile... Je ne sais pas si c'est bien expliqué dans mon cours

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On peut parler d'OPA - OPE dans le cadre de ces cessions massives aussi, non ?
voir ici pour info[/url:ruwatvhr]

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Camille Intervenant

Bonjour,
Pour moi, oui bien sûr, pour une SA.
(jamais vu d'OPA sur une SARL. D'ailleurs, les statuts "correctement" rédigés, d'une SARL l'empêcheraient parce les porteurs de parts sociales auraient un droit de véto à une cession de parts sociales - accord de la majorité ou plus - , ce qui n'est pas possible dans une SA).

Rappel, pour la bonne forme et en principe
SA = actions, actionnaires, président du conseil d'administration, directeur général (souvent combiné en P-DG)
SARL = parts sociales, associés porteurs de parts, gérant(s)

Pour le reste, ça marche pareil, dès qu'on a 51 % (en réalité, 50 % + 1 voix...), on a pratiquement les rênes de l'entreprise, puisque chaque fois que l'assemblée générale ordinaire votera quelque chose...
Avec 2/3 des parts ou actions, là, c'est la "monarchie absolue", même en assemblée générale extraordinaire...
PCA, DG, P-DG, gérants ne sont pas forcément actionnaires / associés et, a fortiori, majoritaires (donc "sièges éjectables"...).

(pour simplifier)
(sans parler des "variantes exotiques" de ces deux types de sociétés...)

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Hors Concours

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Citation de Camille :

jamais vu d'OPA sur une SARL.

c'est normal vu que les OPA et OPE ne sont possibles que sur les marches reglementes et que la SARL ne peut pas aller sur ces marches...

sinon pour la SA, la regle que tu rappelles est celle de la SA dite moniste, mais il y a la SA dualiste aussi (modele allemand) avec directoire et conseil de surveillance

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Camille Intervenant

Bonsoir,
Exact.
(mais je ne cherchais pas à faire un cours sur toutes les structures possibles et imaginables)(que je serais bien incapable de faire d'ailleurs... :wink: )
Pour les deux cas de SA, le mécanisme des cessions massives restent identiques, il me semble, et un Président de Directoire peut aussi être assis sur un siège éjectable...
(il se trouve que j'ai bossé dans, notamment, une boîte "modèle allemand"... Changement de Président tous les trois ans, en moyenne... :)) )

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Hors Concours

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Tous les 3 ans! Ils misaient sur la stabilité alors. Tout le monde le sait, le boulot de DG, c'est de la "précarité" pure.