Bonjour à tous !
Comme vous le savez sûrement, le champ d'application personnel du nouveau Règlement 883 (qui remplacera le Règlement 1408/71, en matière de sécurité sociale) a été étendu aux personnes sans activité lucrative. Tous les sites et livres que j'ai utilisés indiquent qu'il s'agit d'une grande innovation.
Seulement voilà, j'aimerais savoir ce que le fait d'inclure les personnes sans activité lucrative dans ce Règlement va changer concrètement. Quelle sera l'utilité pour ces personnes de pouvoir invoquer le Règlement 883, puisque précisément elles n'ont pas d'activité lucrative ?
D'autre part et surtout, je ne vois pas ce que cela change concrètement au niveau du champ d'application personnel, puisque le Règlement 1408 est déjà applicable aux travailleurs (salariés ou non), aux indépendants, aux chômeurs, aux étudiants, aux personnes incarcérées, aux apatrides, aux réfugiés, etc.
Quelles sont donc ces personnes sans activité lucrative qui rentreront dans le champ d'application personnel du Règlement 883, et qui ne rentraient pas dans celui du Règlement 1408 ? Pour ce qui est des articles, il s'agit de l'article 2, tant dans un règlement que dans l'autre.
Merci d'avance.