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Bonsoir,
Voila ma question....J'ai acheté un meuble de bureau d'une valeur de 120€ il y a 14 mois et aujourd'hui le commerçant me réclame un second chèque car il vient de se rendre compte qu'il avait perdu le premier. Après vérification, le premier chèque n'a pas été encaissé. A t-il le droit de me réclamer un second chèque 14 mois après ?
Merci de me répondre
fait d'abord opposition au premier chèque par courrier motivé à ta banque, demande au commerçant une déclaration de perte de ton chèque ca peut aider, la legislation sur l'opposabilité du chèque est super stricte: tu peux faire opposition seulement en cas de perte, de vol ou de liquidatio/redressement judiciaire et aussi pour une 3ème raison dont je ne me souviens plus.
sinon encore mieux : le délai d'encaissement du chèque par le beneficiaire est de 1an et 8 jours. Donc vu que le délai est dépassé, le banquier commetrai une faute s'il venait à être encaissé passé ce délai. Donc a priori y'a pas de risque a faire un 2nd chèque
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hum j'en suis pas certain
en tout cas si tu refais un chèque demande au commercant qu'il te paie les frais d'opposition sur l'ancien chèque soit disant perdue (on sait jamais, ils peuvent le retrouver...) car je crois que c'est pas gratuit
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La patience est un arbre dont la racine est amère et le fruit doux...
ben moi j'en suis certaine!!! j'ai bossé le chèque a fond la semaine dernière, va consulter le code monétaire et financier aux articles L. 131-32 :" le chèque émis et payable dans la France métropolitaine doit être présenté au paiement dans le délai de 8 jours " et l'article 52 al. 4 du décret loi du 30 octobre 1935
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Pour ma part la vérité est ailleurs !
En effet, aux termes de l'article 2262 du code civil : " Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans......."
C'est le principe !
Or, en l'espèce vraisemblablement il s'agit de rapport entre un commercant et un non-commercants et à ce titre l'article L110-4 du code de commerce dispose : " les obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commercants ou entre commercant et non-commercants se prescrivent par 10 ans....."
Le cheque n'a pas été encaissé en l'espèce, c'est à bon droit donc que le créancier exige le paiment. peu apporte la manière donc on lui donnera satisfaction : cheque, carte bancaire ou des dollars europeén 
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http://avocatprepa.forumactif.com/
B'jour,
Votre dette auprès du commerçant ne s'est pas éteinte (ne s'éteindra pas)par la simple remise du chèque, mais par son encaissement
Il est fondé à vous réclamer un second chèque (même s'il a perdu le 1er chèque, il n'a pas pour autant renoncé à sa créance)
Effectivement, votre chèque ne pourrait plus être honnoré puisque émis il y a plus d'un an. Mais pour plus de sûreté, demandez une lettre de désistement au commerçant de manière à pouvoir faire opposition à ce chèque égaré
Babaille
ah oki! j'fait pas attention à çà!!! toute façon sa réponse n'avait aucune argumentation donc j'y ai meme pas prêté attention. Tout le monde sait que la phrase fétiche du juriste c'est :"ca dépend"... alors le oui... non.... ca veut rien dire
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Personnellement je suis pas convaincu de l'absolue nécessité de faire opposition, comme le chèque est "périmé" il n'y a que peu de risque qu'il l'encaisse.
Sinon, oui il faut le repayer sinon il peut demander la restitution de son bien car il y aurait absence de cause à son contrat, et donc nullité.
En théorie, effectivement le chèque n'est plus valable (LacunA a raison)
En pratique, si le chèque est remis à la banque, il y a de très fortes chances pour qu'il soit quand même encaissé ("l'étudiant" 
a raison). Même si la responsabilité de la banque pourra être engagée, cela annonce des problèmes et des frais à avancer avant d'être remboursé ... donc mieux vaut éviter des complications inutiles ...
Le mieux reste de faire opposition sur le chèque. Mais auparavant, il serait préférable de prévenir le commerçant que tu lui enverras les 120 € auxquels tu déduiras cependant le montant des frais d'opposition (car il y en a !!!), car c'est le commerçant qui a commis une erreur en perdant ledit chèque (et non toi).
ATTENTION, pense à lui demander qu'il t'envoie une lettre (manuscrite et signée de sa main avec le montant du chèque, le n° du chèque, ... tout ce qui permettra d'identifier le commerçant et le chèque) mentionnant qu'il l'a bien perdu (ça c'est pour la banque) ET qu'il accepte expressément la déduction des frais d'opposition (ça c'est pour toi, pour éviter tout litige ultérieur).
C'est seulement après avoir obtenu cet accord que tu pourras faire opposition et lui renvoyé un nouveau chèque.
OK
Merci à tous pour toutes vos réponses.
En conclusion je suis résigné à faire un second chèque, mais heureusement pour moi que le montant n'est pas trop important, car sinon j'aurais du faire face à un autre souçi, celui de trouver l'argent.
J'ai trouvé dans l'article L.131-40 toutes les formalités concernants les chèques volés ou perdus, et je pensais qu'en me référent à l'article L.131-43 le commerçant ne disposait que de 6 mois pour me réclamer un second chèque.
Encore merci de votre aide.
je signe à nouveau "oui". la question n'est pas desavoir s'il peut faire opposition. ca oui, on peut toujours faire opposition sur un chèque non encaissé.
Le "débat" est le suivant: dans un contrat de vente, l'acheteur est il tenu au paiement. et la réponse reste: oui. c'est là l'obligation essentielle de l'acheteur.
quant à la réponse " ca dépend": c'est une réponse qui vaut pour un étudiant en deug, mais ni pour un avocat ni pour un magistrat, surtout pour une question aussi simple.
En revanche, tenter de négocier une diminution en arguant de la négligence du vendeur peut être jouable...je doute qu'une juridiction saisie s'en contente.
alors autant éviter une procédure qui, quoiqu'il en soit condamnerai l'acheteur, avec, en sus la condamnation aux dépens et à l'article 700.
Bien à vous
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c'est bien beau de parler en droit des contrats, mais la on se situe dans le droit du chèque... surtout que son chèque n'est plus valable, les délais sont dépassés
alors NON on peut pas faire opposition à un chèque comme ca sans raison, t'a que 3 possibilités pour faire opposition. Consulte le code monétaire et financier si t'a des doutes.
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la question était: peut on demander un second chèque dès lors que le premier est perdu. soit: l'acheteur est il toujours tenu de payer le prix? donc droit des contrats (vente). donc oui, il faut payer.
Cordialement
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oui mais ce ne se limitait pas au droit des contrats, ici çà mélange plusieurs problèmes!! ok, il y avait la question de la vente c'est indéniable, mais s'agissant du chèque on pouvait parler aussi du délai d'encaissement dépassé
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Je dirais article 1650 du code civil, non?
les fondements de l'obligation pour l'acheteur de payer le prix convenu: 1582 et suivants relatifs à la vente, tu peux aussi te fonder sur les textes généraux 1134 et 1147 du code civil.
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