Bonjours à vous,je suis actuellement en L1 droit.Nous avons un commentaire de texte a rendre en droit constitutionnel et j'ai vraiment du mal a formuler une bonne problématique et à trouver un plan qui tient la route.
Voila le texte à commenter:
"Dans la Constition da la Ve République,l'article 89 est considéré comme étant l'article qui régit la procédure de révison.Mais comme on le sait aussi, le général de Gaulle a fait un usage controversé de l'article 11 pour réviser la Constitutin,afin de se dispenser du consentement des Chambres (prévu par l'art.89),en obtenant directement l'approbation du peuple.De maniére très intéressante,cet épisode de la révision de 1962 conjugue une révision formelle de la Constitution avec un "changement constitutionnel" consistant dans l'extension coutumière des modes de révision:la Constitution a été complétée par l'utilisation d'une procédure d'exception(art.11) par rapport à la procédure de droit commun(article 89)sans qu'il soit réellement possible d'invalider cette pratique comme inconstitutionnelle.
Et voilà ma problématique et mon plan:
Dans quel mesure peut on dire que le peuple Français sous la Ve République détient le pouvoir de réviser la Constitution?
I) Le peuple: Acteur majeur dans la révision de la constitution
A)Les différents referendum constitutionnel
B)L'usage controversé du referendum
II)Le chef de l'Etat:Le véritable acteur des changements constitutionnel
A)Une dérive de la procédure de droit commun vers une procédure d'exception
B)Une pratique jugé inconstitutionnel
Voila,si vous pouvez me dire se que vous en penser et comment l'améliorer. Merci d'avance.
C'est toujours valable,je dois le rendre pour demain.Tu pourrais me dire ce que tu en pense ?
Ta problématique est pas mal, en revanche le plan (a mon sens) n'est pas bon.
Le I/, ton affirmation est fausse. A la rigueur pose la question de la place du peuple dans la procédure de révision. Ca te permettra de rebondir sur les deux procédures de l'art 89 et surtout sur son évolution.
Apres je pense qu'il faut parler de la procédure telle qu'elle écrite dans la constitution (I) et ensuite de la pratique réele qui a déformée le texte(le congres+art11), et de son acceptation finale(exemple mitterrand)(II)