BOnjour à tous!
je recherche deux definitions de droit international privé:
1 Définition d'une compétence directe
2 Définition d'une compétence indirecte
Merci beaucoup d'avance de vos réponses
Audrey
Fais l'acquisition d'un quelconque lexique de termes juridiques, c'est très pratique !
Voici ce que me dit le mien:
Compétence directe: vocation des tribunaux d'un Etat a être saisis d'un litige présentant un caractère international.
Compétence indirecte: compétence directe d'un Etat envisagée hors de cet Etat en tant que condition de l'efficacité internationale du jugement rendu par ses tribunaux.
J'espère que cela te dit quelque chose, car c'est pour l'instant hors de mes connaissances de jeune étudiant en droit...
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Master Droit public des affaires Lyon 3
Je te remercie de ta réponse, c'est vrai je suis arrivé en 4eme année et j'ai oublié les basiques comme cherche dans un dico de termes juridiques (que je possede par ailleurs)!
Je n'ai rien dit alors, je crois que je n'ai pas à t'apprendre comment chercher des infos...
Je pensais que tu étais un jeune étudiant, que je pouvais auquel cas, conseiller !
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Master Droit public des affaires Lyon 3