Civ, 1er juin 2014: offre et acceptation (L2)

Je ne sais vraiment pas comment former un plan correct...
Comment améliorer mon plan ?

Pour la solution je fais avec. Ma chargée de TD n'a pas du aimer oui :x


J'ai une question: le contrat c'est la rencontre de l'offre et de l'acceptation. L'offre n'est donc pas un contrat. Elle contribue à la formation de celui-ci. Quand la Cour de Cassation oppose les article 1101, 1103 du code qui dispose sur le contrat... c'est correct en sachant qu'ici on traite de l'offre (qui n'est pas un contrat) ?

Oui l'offre n'est pas un contrat ce n'est qu'un acte unilatéral . Conséquence le principe est que l'offre n'a pas de valeur juridique et quelle 'eut être d'ailleurs retirée tant qu'elle n'a pas été acceptée (vieil arrêt de 1933 à la louche ). Dès lors il est assez logique qu'en cas de décès de l'offrant, cette offre ne soit pas maintenue (au contraire d'une promesse par ex).
Ici toutefois il est indiqué "une offre non assortie de délai" là encore c'est car il est une jurisprudence ancienne (1958 arrêt Puy Isler et chastan) qui indique que si une offre peut être révoquée tant qu'elle n'a pas été acceptée c'est à la condition qu'il n'y ait pas de délai , express implicite , dans cette hypothèse l'offrant doit respecter le délai. C'est finalement un tempérament au principe de l'absence de valeur juridique de l'offre.
Pour répondre à votre question, la cour de cassation n'oppose pas les articles 1101 et s/ du code civil, il s'agit de celui qui forme le pourvoi qui les invoque et sans succès d'ailleurs . A noter que toute cette période précontratuelle inconnue du code civil est prise en compte dans le projet de réforme et que le futur article 1108 est en phase avec la jurisprudence qui vous est soumise puisqu'il dispose que l'offre est caduque en cas d'incapacité ou de décès de son auteur.

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