CJCE, 5 octobre 2004, Caixabank France

Me voilà donc avec un arrêt à commenter!

C'est l'arrêt de la CJCE du 5 octobre 2004, Caixabank France

voici le lien http://observatoire.codeplafi.lu/fr/doc ... OMM_ID=885

Je sais que c'est pas tip top mais franchement je vois pas quoi dire là dessus

Problèmatique : dans quelle mesure l'interdiction de la rémunération des comptes à vue constitue-t-elle une entrave à la liberté d'établissement?

I : Une interdiction originelle : les entraves à la liberté d'établissement.

A/ Une législation nationale ancienne : l'interdiction de la rémunération des comptes à vue.

B/ Les entraves à la liberté d'établissement: une lecture extensive.

II : des possibilités d'exceptions: les raisons impérieuses d'intérêt général.

A/ Une volonté de protection des consommateurs.

B/ Un encouragement à l'épargne à long terme.


Je sais que c'est loin d'être satisfaisant. En plus, mon I/A devrait etre dans l'intro mais je ne vois pas quoi mettre sinon

J'ai peut être une idée plus pertinente!

En mettant mon I/B en I/A et en I/B de parler des risques de la discrimination à rebours. Parce que pour qu'il y ait une réelle concurrence il faut que la législation soit maintenue pour les établissements de crédit.

Quelqu'un en pense quelque chose?

Bonsoir Sabine,

oui moi j'en pense quelque chose.
Ce qui ressort de ton plan c'est qu'il est complexe pour toi de commenter un arrêt de la CJCE. Ne t'inauiètes pas j'ai eu moi aussi un peu de mal à intégrer cette façon de commenter bien particulière.

Ce qu'il faut c'est sortir les élèments d'ordre général pour ensuite ce poser la question de l'orientation de la cour.

Je m'explique dans l'arrêt il y a plusieurs chose importante mais une idée générale que tu s bien soulignée : Il existe une exception à la liberté d'établissement qui est une raison impérieuse d'intérêt général.
La je suis d'accord mais ton plan ne me dit pas ce qu'est le liberté d'établissement ni à qui elle s'applique. Ensuite tu ne me dit pas non plus ce qu'est une raison impérieuse d'intérêt général.

Est ce que tu vois un peu comment il faut procéder ou pas du tout ?
En fait je trouve que dans ton 1 il y a ton A qui est effectivement a mettre dans l'intro et ton B dans lequel il y a de l'idée mais le titre ne me dis pas suffisamment ce que tu vas y développer.
le titre de ton 2 est parfait mais je ne suis pas ok avec les parties à l'intérieur

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

moi j'irai voir en premier lieu les conclusions de l'avocat général.


curia.eu est ton ami

J'ai compris l'arrêt mais c'est le plan qui me pose problème. La prof nous a dit qu'il ne fallait pas que l'arrêt serve de prétexte à une dissertation donc il ne faut pas que je fasse une sous partie sur ce qu'est une exigence impérieuse Il faut que j'arrive à mettre ça dans une autre partie. Idem pour la définition de la liberté d'établissement : dans l'intro peut-être?

Je suis tout a fait d'accord
Je ne te demande pas de donner les définitions, mais ton plan comme tu l'as fait va faire l'objet d'une dissert.

Ce qu'il faut simplement faire c'est commenter l'arrêt c'est à dire parler de la décision de la cour

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"