Clause de discrétion et liberté d'expression

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Bonjour,
Je suis sur le point de signer un contrat de travail, et je m'interroge sur la validité d'une clause contenue dans le projet de CDI.

Cette clause est la suivante: "En raison des particularités de l’exercice de la profession, pouvant engager tant la responsabilité que la notoriété ou encore la réputation de la société, le salarié s’engage expressément à ne faire paraître dans les journaux, revues, publications, site internet, forum de discussion (notamment Facebook, Skyblog etc.), aucun article concernant le domaine des activités de la société sans l’avoir soumis à l’approbation préalable écrite de la direction."
Cette clause est assortie d'une sanction sous forme de clause pénale (6 fois le salaire mensuel brut).

Or de part ma profession je suis régulièrement amenée à écrire ou commenter des articles dans le domaine juridique (domaine d'activité de la société) et ce en dehors de mon activité, à titre personnel. M'obliger à soumettre ces écrits à l'approbation de ma hiérarchie ne porte-t-il pas atteinte à ma liberté d'expression? Mon employeur ne devrait-il pas se contenter des règles existant en matière d'abus de la liberté d'expression, ou modifier cette clause en faisant référence à la notion d'"abus"?

Je vous serais très reconnaissante de bien vouloir me faire part de votre avis sur la question, merci d'avance.

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Les clauses, dans un contrat de travail, ne doivent empiéter sur les droits des personnes et les libertés individuelles que si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.
http://www.legifrance.com/rechCodeArtic ... rue&page=1
N'en sachant pas beaucoup plus sur la nature du travail et des articles...
En revanche, une clause pénale peut valablement exister dans un contrat de travail.

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Večeras je naša fešta
Dalmacijo volim te.. i Hajduk živi vječno !

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Camille Intervenant

Bonjour,
Clause ou pas clause, vous êtes néanmoins tenu au secret professionnel (l'équivalent du devoir de réserve) et au devoir de loyauté vis-à-vis de votre employeur.
En réalité et à mon goût personnel, la clause aurait pu être tournée comme suit :
"En raison des particularités de l’exercice de la profession, le salarié s’engage expressément à ne faire paraître dans les journaux, revues, publications, site internet, forum de discussion (notamment Facebook, Skyblog etc.), aucun article concernant le domaine des activités de la société et pouvant engager tant la responsabilité que la notoriété ou encore la réputation de la société sans l’avoir soumis à l’approbation préalable écrite de la direction."
Pour des publications "papiers", la précaution ne me paraît pas inutile [u:2i7009ju]dans les deux sens[/u:2i7009ju] : approbation écrite en poche, la société ne pourra rien vous reprocher par la suite.

Rien ne vous interdit, avant de signer, de discuter de cette clause en posant carrément votre problème sur la table. Et en rappelant que faire ce que vous faites (internet, forums de discussions) est aussi un moyen d'approfondir ses connaissances et récolter des informations au bénéfice de la société.
Il semblerait surtout que ce qui est demandé, c'est que ni vous ni la société ne soient clairement identifiables sans son accord.

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Hors Concours

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Merci beaucoup pour vos réponses! Je vais essayer de faire réécrire cette clause en m'inspirant de celle que vous proposez. En espérant que ça passe ...