Salut
Alors voila j'ai un commentaire d'arrêt à faire en droit des affaires sur un arrêt de la cour d'appel de Paris,03/07/2012.
Le gros problème c'est que cet arrêt traître deux problèmes juridique distinct. D'abord à la Cour d'appel :
- Il lui était demandé tout d’abord de dire si la stipulation du pacte qui permettait au FCPR de céder ses actions à des conditions préétablies n’était pas constitutive d’une clause léonine (I).
- D’autre part, la cour d’appel devait répondre au grief de nullité invoqué à l’encontre de la convention de vote relative à la répartition des postes au sein du directoire (II).
Mais c'est la première que je dois faire un commentaire d'arrêt sur deux problème juridique d'ou ma confusion pour faire un plan. Sur tout que ces problème n'ont rien de commun. j'hésite à faire un plan que sur le clause léonine et son évolution jurisprudentielle.
Je précise que c'est pour ma séance sur les conditions du contrat de société (L3). Je sais que la clause léonine et sa sanction est qu'elle soit réputée non écrite pour préserver l'affectio societatis donc c'est bien en lien avec mon td mais le secon problème, je vois pas trop comment le relier à tout ça.
Si quelqu'un veut bien m'aider. Merci d'avance