clause léonine

Bonjour,
Je dois rédiger un exemple de statuts pour une SARL en y incluant une clause léonine faisant échapper un des associés à toute contribution aux pertes. Bien qu'ayant compris le fonctionnement de ces clauses, je ne vois pas sous quelle forme elles peuvent apparaitre dans les statuts de société.
Pourriez-vous m'aider ou me donner un exemple ?
Merci de vos réponses.
Cordialement

[u:3sei96ox]Caractère léonin d'une clause ou disposition[/u:3sei96ox]

• Terme s’appliquant à un contrat ou à une disposition permettant à une partie d'imposer sans contrepartie sa volonté à une autre partie.

[u:3sei96ox]Clause léonine dans des statuts de société[/u:3sei96ox]

• Ce terme est en particulier utilisé lorsqu´il s´agit de définir une clause des statuts d´une société qui conduirait à mettre un associé dans une situation complètement disproportionnée.
• Ces clauses peuvent être établies au profit de l´associé, par exemple la clause qui attribue à un associé la totalité du bénéfice ou celle qui l’exonère de la totalité des pertes, mais ces clauses peuvent être aussi établies à son détriment, comme par exemple la clause le privant de sa part de bénéfice ou mettant à sa charge la totalité des pertes.
• Il convient de rappeler que ce n´est pas l´inégalité qui est condamnée (certains types d´actions accordent à leur propriétaire des avantages particuliers) mais la disparité entre les situations des différents associés qui aboutirait en fait à nier l´existence de la société.

[u:3sei96ox]Sanction du caractère léonin d'une clause ou d'un contrat[/u:3sei96ox]

• Une clause dite "léonine" est réputée non écrite lorsqu'elle est "purement léonine" c'est à dire que sa mise en oeuvre dépend du seul bon vouloir de son bénéficiaire.
• Lorsque la clause purement léonine peut justifier la nullité d'un contrat ou de statut dans laquelle elle est insérée lorsqu'elle touche aux équilibres substantiels desdits contrat ou statuts.

Bonsoir,
Trouver des modèles va être difficile...

Bonjour,
Merci de vos réponses, le fonctionnement et le régime de la clause, je les avais déjà acquis. Et en cherchant sur internet même sur des sites tels que legifrance, lamy, dalloz je n'ai rien trouvé.
Tant pis

Bonjour,
Quelle importance ? Vous pouvez l'écrire comme vous voulez, elle sera - par principe - réputée non écrite...

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