CLAUSES CONTRAT D'ADOPTION CHAT

Bonjour

Je viens de recevoir un contrat d'adoption pour une petite chatte qui stipule en autre :

. tout changement d'adresse devra être impérativement signalé à l'association xxxx. Le chat ne pourra être cédé sans en informer l'association.
. tout droit de visite et de contrôle est accordé sans limitation à Mme xxxx ou ses représentants.

Est-ce légal ?

Je précise que cette petite chatte était venue faire ses petits chez moi initialement, je l'ai mise dans un refuge pour qu'elle puisse les sevrer. J'ai décidé d'adopter la petite chatte.

Est-ce que par défaut cette petite chatte m'appartient pas de droit ?

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 17/08/2021 - par OPOSSUMS11

Bonjour

Valable aussi pour les chats:
https://www.centrale-canine.fr/articles/guide-juridique-de-la-vente-du-chiot-et-du-chien

Il est clair que si vous ne signez pas ce contrat, vous n'aurez jamais l'animal. Néanmoins, signer un contrat ne signifie pas être engagé si les clauses de celui-ci sont inappropriées ou illégales.

Ici, l'association veut vérifier a posteriori que l'animal n'est pas en danger. Mais comme elle ne sera plus propriétaire, elle n'a aucun droit. L'animal étant pucé ou tatoué, la seule obligation qui vous incombera sera de prévenir les services adéquats de tout changement d'adresse.

Et en la mettant dans un refuge, vous vous êtes dessaisie de sa propriété, car vous l'avez abandonnée là-bas, sauf si vous avez signé un contrat stipulant le contraire.