Clermond-Ferrand L2 - mai 2007 - QCM

{{1- L'impôt est-il toujours une « prestation pécuniaire » :}}

â–¡ Vrai

â–  Faux


{{2- Les taxes parafiscales sont des taxes fiscales particulières :}}

â–¡ Toujours

â–¡ Parfois

â–  Jamais


{{3- Le rôle est :}}

â–¡ Le travail de la D.G.I.

â–¡ L'activité du contribuable

â–¡ La liste des impôts

â–  La liste des bases d'imposition


{{4- L'impôt ad valorem est :}}

â–¡ Un impôt sans valeur

â–¡ Un impôt spécifique

â–¡ Une taxe intérieure

â–¡ Un impôt à  paiement différé

â–  Le procédé le plus couramment utilisé


{{5- Une imposition de toute nature est :}}

â–  Un impôt

â–  Une redevance

â–¡ Une taxe parafiscale

â–  Une taxe


{{6- Le consentement de l'impôt est :}}

â–  Annuel

â–¡ Permanent

â–¡ Pluriannuel

â–¡ Tri annuel


{{7- Les contribuables doivent souscrire l'année du mariage, du divorce ou de la séparation}} :

â–¡ Une déclaration

â–¡ Deux déclarations

â–  Trois déclarations


{{8- Un salarié qui a des frais professionnels d'un montant supérieur à  10% de ses revenus taxables peut}} :

â–  Les déterminer de manière réelle

â–¡ Ne peut pas les déterminer de manière réelle

â–¡ Les étaler sur plusieurs années

â–¡ Les imputer aux années précédentes


{{9- L'impôt sur les sociétés prend en compte les revenus mondiaux}} :

â–  Vrai

â–¡ Faux

â–  à‡a dépend


{{10- Une vente doit être rattachée à  l'exercice au cours duquel intervient}} :

â–  La livraison

â–¡ Le paiement du prix

â–¡ Le transfert de propriété

â–¡ La signature de la vente


{{11- Le simple fait de mentionner la T.V.A. sur une facture oblige son auteur à  la reverser à  la recette des impôts}} :

â–  Vrai

â–¡ Faux

â–¡ Pas toujours

â–¡ Exceptionnellement


{{12- Sont exonérés d'Impôt de Solidarité sur la Fortune}} :

â–  Les biens professionnels

â–¡ Les obligations étrangères

â–  Les brevets d'invention

â–  Les Å“uvres d'art

â–¡ La résidence principale du contribuable


{{13- La catégorie « Traitements et Salaires » ne comprend que les traitements salaires et pensions}} :

â–¡ Vrai

â–  Faux


{{14- Le régime de la micro-entreprise s'applique lorsque le chiffre d'affaires hors taxe n'excède pas}} :

□ 7 630,00 €

■ 76 300,00 €

□ 763 000,00 €

□ 230 000,00 €


{{15- Le taux actuel de la C.S.G. pour les pensions de retraite et d'invalidité est de}} :

â–¡ 1,1%

â–¡ 6,2%

â–  6,6%

â–¡ 7,5%


{{16- Le prélèvement social ne frappe que les personnes physiques}} :

â–  Vrai

â–¡ Faux

â–¡ à‡a dépend


{{17- La demande d'éclaircissement oblige le contribuable à  répondre sous peine d'une taxation d'office}} :

â–  Vrai

â–¡ Faux

â–¡ à‡a dépend


{{18- Laquelle(s) de ces sanctions fiscales ne présente pas de caractère répressif}} :

â–¡ Majorations pour insuffisance de déclarations

â–¡ Pénalités en cas d'opposition à  contrôle fiscal

â–  Les intérêts de retard


{{19- Pour répondre à  une proposition de rectification reçue le 1er mai 2007, le contribuable dispose de}} :

â–¡ 15 jours

â–  30 jours

â–¡ 60 jours

â–¡ 90 jours


{{20-L'impôt est toujours recouvré par un comptable public}} :

â–¡ Vrai

â–  Faux