Clermont-Ferrand - Régime transitoire

L'administration nous a concocté un régime transitoire d'enfer. L'application des réformes LMD se traduisent toujours par un régime transitoire.

Régime d’examen transitoire Licence droit
Pour les L1

1 – L’étudiant qui a validé le semestre 1 conserve le bénéfice de cette validation, même si le contenu du semestre a été modifié. Donc l’étudiant qui a validé le S1 n’a pas à suivre les cours nouveaux qui sont désormais inscrits dans ce semestre.

2 – L’étudiant qui a validé le semestre 2 conserve le bénéfice de cette validation s’il a validé également l’unité 1A

3 – L’étudiant qui a validé les unités 1A et 2A valide le semestre 2

4 - L’étudiant qui n’a pas validé les UE 1A et 2A mais qui a obtenu sur ces deux semestres une moyenne compensée supérieure ou égale à 10 en droit constitutionnel valide l’UE 2A

5 - L’étudiant qui n’a pas validé les UE 1A et 2A mais qui a obtenu sur ces deux semestres une moyenne compensée supérieure ou égale à 10 en droit civil valide l’UE 2C

6 - Les redoublants conservent le bénéfice des modules validés selon le tableau d’équivalence ci-dessus. Ils doivent suivre les nouvelles unités créées (exemple conférences de méthode, outils de professionnalisation…)

Année validée antérieurement Année considérée comme acquise
L1 L1

Semestre validé antérieurement Semestre considéré comme acquis
S1 S1
S2 + unité 1A S2

Unité validée antérieurement Unité considérée comme acquise
1A et 2A 2A et 2C
1B 1D
1C 1C
2B 1D
2C 1C

Matière ou l’étudiant a obtenu la moyenne Unité considérée comme acquise
Droit constitutionnel en 1A et 2A 2A
Droit civil en 1A et 2A 2C

7 - L’étudiant qui a validé le S2 sans avoir validé l’UE 1A peut demander à la commission pédagogique une étude de son dossier pour la validation du S2, qui étudiera au cas par cas les demandes de dispense. La demande doit être adressée par écrit au responsable pédagogique de la licence en droit et doit être obligatoirement accompagnée d’une
photocopie des relevés de notes.

Pour les L2
1 – Pour l’étudiant AJAC parce qu’il a validé le semestre 3 ou le 4 : le bénéfice de ce semestre lui est accordé même si son contenu est modifié.

2 – Pour l’étudiant AJAC parce qu’il a obtenu les unités majeures du S3 et S4, les unités majeures sont reconnues comme équivalentes aux unités 3A, 3C, 4A et 4C. Ces unités sont donc intégralement accordées.

3 - Les redoublants conservent le bénéfice des modules validés selon le tableau d’équivalence ci-dessous. Ils doivent suivre les nouvelles unités créées (exemple conférences de méthode, outils de professionnalisation…)
Unité validée antérieurement Unité considérée comme acquise 3A 3A et 3C
3C 4D
4A 4A et 4C
4C 4D

4 – Cas particuliers
* Le bénéfice de la procédure pénale qui figurait en unité majeure ne peut pas être conservé car cette matière est désormais intégrée dans un module « procédure contentieuse » (6A) pour lequel le régime d’examen prévoit une épreuve commune pour 3 cours.
* La validation de certaines unités obéit à des règles spécifiques, selon le tableau cidessous Unité validée l’année précédente

Validation accordée
3B Report des notes supérieures à la moyenne
4B Report des notes supérieures à la moyenne en droit des affaires et finances publiques.

Pour les L3
1 – L’étudiant qui a validé le semestre 1 ou le semestre 2 conserve le bénéfice de cette validation, même si le contenu du semestre a changé.

2 - La validation des unités se fait selon le tableau ci-dessous
Unité validée antérieurement Unité considérée comme acquise
Droit public 5A Droit public 5A
Droit public 5B Droit public 5B
Droit public 5C Droit public 5C
Droit public 6A Droit public 6A et 6B
Droit public 6B Droit public 6B et 6C
Droit public 6C Droit public 5C
Droit privé 5A Droit privé 5B
Droit privé 5B

Report de la note de libertés publiques si elle est supérieure à la moyenne et de la note de régime général des obligations, au titre de l’enseignement au choix, si elle est supérieure à la moyenne
Droit privé 5C Droit privé 5C
Droit privé 6A Droit privé 6B
Droit privé 6B Droit privé 5A
Droit privé 6C Droit privé 5C
3 – Notes obtenues en procédure civile, procédure pénale et contentieux administratif.

L’étudiant qui a obtenu 2 notes supérieures à la moyenne valide l’unité 6A
Pour tous les étudiants
1 - Dans un nombre de cas limités, il sera possible de conserver des notes supérieures à la moyenne obtenues dans des modules validés quand l’équivalence ci-dessus ne permet pas de les prendre en compte.
Exemple : étudiant en L3 privé qui a obtenu le module 5A obtient par équivalence le nouveau module 5B et peut conserver sa note de droit des contrats spéciaux si elle est supérieure à 10.

2 - Matière qui est désormais placée dans une autre année. L’étudiant en conserve le bénéfice si elle est > à 10.
Exemple : étudiant qui a suivi le cours de droit des affaires (concurrence et consommation) en S4 et qui a eu la moyenne conserve cette note en S6.

3 – Les litiges et cas particuliers doivent être soumis par écrit au responsable pédagogique de la licence en droit. Toute demande doit être accompagnée d’une lettre exposant la demande de l’étudiant et d’une photocopie des relevés de notes. Les décisions seront prises par la commission pédagogique.

J'ai du mal à comprendre, pourquoi seules les notes supérieures à 10 peuvent être gardées.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Probablement parce que ce sont les plus intéressantes et qu'on ne veut pas plomber la moyenne en conservant des notes inférieures. Si tu gardais tes notes inférieures, tu n'aurais jamais à les repasser et tu ne pourrais jamais passer dans l'année supérieure non ?

En tout cas il a l'air bien casse tête ce régime. Comment ça se fait que vous ayez encore une transition alors que le LMD a quelques années ?

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*Membre de la BIFF*

C'est le régime transitoire de LMD2.

J'ai quand même ma moyenne en finances publiques avec deux 10.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


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