Code des assurances/reprise apres indemnisation

Bonsoir a TOUS, je m'appelle Raphael et suis etudiant en droit.
Je poste mon premier sujet pour une question plus ou moins personnelle, mais qui est interessante du point de vue du Droit.
Je vais exposé mon probleme sous forme d'hisoire:
Soit l'objet X1 abimé par mme Z. Son assurance accepte de rembourser les degats. X1 est abimé, mais pas inutilisable. Mais l'assureur, par ailleurs ami de mme Z, demande la restitution de X1.
Mais X1 m'appartient toujours?
L'assureur a t il le droit de faire une telle demande? Surtout qu'aucune loi ou texte ne dispose de la reprise d'un objet apres indemnisation.
j'espere que vous pourrez m'aider, c'est assez urgent. A tres bientot.

Bonsoir,
A titre perso, première fois que j'entends parler de ça. En principe, ce n'est même pas possible. Les dégâts étant réparés, l'objet réparé reste bien évidemment la propriété… de son propriétaire. Manquerait plus que ça, même !

A ne pas confondre avec le cas où un assureur déclare l'objet irréparable économiquement et se propose d'indemniser à sa valeur vénale. Mais dans ce cas, il se place en position d'acheteur du bien sinistré, il le rachète à sa valeur vénale et en devient propriétaire. Cas classique des VEI (véhicules économiquement irréparables). Cela dit, je n'ai jamais vu un assureur réclamer la restitution d'un pantalon sinistré par un coup de fer à repasser malencontreux ou les briques d'un mur écroulé si il a payé des briques neuves…



P.S. : le fait que l'assureur soit l'ami de Mme Z. ne devrait pas entrer en ligne de compte (ou alors, il y a "anguille sous roche"…)

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Merci Camille, c'est vraiment gentil de me repondre. En fait il s'agit de chaises en plexi. Mais l'assureur adverse doit il demander si celui qui a subit les domages accepte le rachat?
Merci

Bonjour,
Quel assureur adverse ?
Dans le cas que vous exposez, je ne vois pas où il y en a un.
L'objet n'appartient pas à Mme Z ?

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En effet les chaises ne sont pas la prorprieté de Mme Z, mais d'une autre personne.
En fait le prb est : le proprietaire des chaises est il dans L'OBLIGATIOn de rendre les chaises?
Le fait que mmeZ connaisse l'assu pose probleme dans le sens ou l'assureur a dit oralement qu'il etait possible qu'il recupere le chaises et que ce serait mme Z qui viendrait les prendre....
Merci encore pour tes reponses , c'est sympa!

Bonjour,
Alors, à mon humble avis, encore moins. Sauf si, dans sa proposition d'indemnisation, il y est clairement écrit l'objet d'une reprise des meubles sinistrés et d'un remboursement à la [u:ls3fiijm]valeur de remplacement[/u:ls3fiijm] (ce qui signifie, ici, à la valeur à neuf d'un matériel équivalent). Dans ce cas, l'assureur devient propriétaire du matériel sinistré.
En tant que victime d'un tiers, vous n'étiez pas obligé d'accepter et pouviez réclamer la remise en état, peu importe que son coût dépasse le prix du neuf et que l'opération ne soit pas économiquement rentable. Dans ce cas-là, on applique (ou on doit appliquer) les articles du code civil et non pas le termes du contrat d'assurance de Mme Z, encore moins les termes de votre propre contrat d'assurance.

P.S. : le fait incident que Mme Z connaisse personnellement l'assureur et peut-être qu'elle couche avec, on s'en fout complètement pour le moment et ce qu'il a bien pu lui dire "sur l'oreiller", pareil...
Donc, si Mme Z se pointe pour récupérer les chaises : "Moi y en a pas être au courant, au revoir Madame"... (suivant la façon dont a été réglé l'affaire).
Première fois (hors automobiles)(et encore, complètes, pas dans le cas d'un pare-brise, d'une optique de phare ou d'un pare-chocs)) que j'entends parler d'un assureur qui veut récupérer un matériel sinistré sans grande valeur. Pourquoi veut-il récupérer ces chaises ???

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POurquoi veut il recuperer les chaises: justement parce qu'elles sont originales et coutent bonbons!
Mais il na pas fait de proposition d'indemnisation, il a viré l'argent une semaine apres expertise! C'est justement ca qui me parrait curieux: il n'y a pas eut d'accord sur le type d'indemnisation...il l'a fait c'est tout!!!!
Merci encore a toi! C'est super sympa

Bonjour,

Plaît-il ? Jamais vu ça non plus !
Ce montant est-il suffisant pour couvrir la [u:1fgymlxs]réparation[/u:1fgymlxs] de ces chaises ?
Sinon, réclamer une contre-expertise ou demander à l'assureur, après l'avoir chaudement remercié du versement d'un acompte, dans quel délai pense-t-il vous envoyer le surplus nécessaire à la réparation de ces chaises, opération que vous évaluez à XXX euros...
Si oui "Chère Mme Z, j'ai bien l'intention de faire réparer ces chaises avec l'argent que l'assureur m'a donné pour les faire réparer, je ne peux donc pas, à l'évidence, m'en séparer. Au revoir Madame et mes amitiés à votre ami assureur"...

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