code des sociétés

Bonjour à tous,
Je suis sur la résolution d'un cas pratique, et je voulais juste savoir si le code des sociétés était encore en vigueur?
J'ai un article, 518 du Code des sociétés qui me servirait bien pour mon sujet, mais je ne sais pas si il est encore en vigueur.
J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer, je vous en remercie par avance, et bonne soirée à tous/

Je n'ai pas de Code des sociétés et comme c'est une codification d'éditeur je ne connais pas sa numérotation... Tu peux peut-être regarder l'article correspondant du Code civil ou de commerce, ou vérifier sur le site de l'éditeur du Code si la version que tu as est la dernière sortie.

Ou bien donne-nous le contenu de l'article en question et on pourra te dire s'il est à jour ou non.

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*Membre de la BIFF*

Merci.
En fait je n'ai pas le code des sociétés, je cherchais des éléments sur internet et je suis tombé sur cet article qui me servait bien pour mon devoir, l'art 518 du Code des sociétés prévoit que l'administrateur est nommé par l'AG des actionnaires, or dans mon cas pratique il s'agit d'une AG d'associé, est ce que c'est vraiment pertinent comme argument dans la mesure où on parle d'actionnaire dans les sociétés par action et d'associé dans les sociétés de personnes. Or dans mon cas d'espèce on nous dit rien sur le type de société, si ce n'est qu'un actionnaire veut contester la nomination.
Voilà j'espère que j'ai pas été trop flou et que vous arriverez à me répondre. Merci encore.

salut ,
biensûr que le code des sociétés vaut.
il est une reprise du code civil et du code de commerce.
dans les nouvelles versions il y a même, les marchés financiers et des commentaires plus qu'intéressants...
c'est l'ouvrage indispensable en droit des sociétés.
enfin, selon moi
@+

Bonjour,

Oui, mais il ne faut pas confondre autour et alentour.
Le "code des sociétés", officiellement, n'existe pas.
Comme le rappelle Mathou, ce sont des ouvrages d'éditeurs, qui regroupent et synthétisent, dans un même bouquin, tous les articles des codes existants sur les sociétés, avec des commentaires personnels à la clé, bouquins qu'ils baptisent "Code des sociétés".
Mais vous ne trouverez pas un tel code dans la liste des codes de Légifrance, par exemple.
Il ne faut pas confondre les "Code civil" ou "Code pénal", tels que consultables sur Légifrance (qui sont les "vrais" codes) et des ouvrages comme les Dallec et Litoz qui sont des ouvrages d'éditeurs, même si c'est écrit "Code ceci" ou "Code machin" sur la couverture.

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salut,
il fallait bien sûr saisir que je traitais du contenu.
pour le reste je partage pleinement vos avis.
@+

(message raté)...

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Bonjour,
Bien sûr. Et je ne dis pas que l'ouvrage est inutile parce que justement le droit des sociétés puise dans plusieurs codes, donc l'idée d'essayer de tout regrouper dans un même bouquin est logique. C'est le titre qui peut prêter à confusion.

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