bonjour à vous tous ,
voila mon premier message sur ce forum que je viens de découvrir et qui est super pour perfectionner sa culture juridique et donner des conseils sans trop avoir peur puisqu'il y a toujours du monde pour corriger.
dans le cadre de mon TD j'aurais une petite question a vous poser.
en effet il se trouve que je suis face à un cas pratique où l'un des codebiteurs solidaires qui détenait une garantie en l'occurence une statue envers son créancier et qui la brise suite à une dispute.
il est a noter qu'il existe dans cette situation 3 codebiteurs solidaires qui étaient tenu à terme au remboursement de la dette.
j'ai donc précisé qu'en vertue de l'article 1188 le benefice du terme ne pouvait plus être invoqué par celui des codebiteurs qui avait brisé la statue et don anéanti volontairement la garantie.
sachant que la déchéance du terme encourru par un codebiteur est sans effet pour les autres.
mais je voulais savoir si celui qui avait brisé la garantie était tenu pour la totalité de la dette et exercer un recours envers les autres à l'échéance du terme ou s'il devait payer à hauteur de sa part et portion dans la dette.
je vous remercie d'avance de votre précieuse aide en espèrant très rapidement pouvoir vous rendre la pareille
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