Salut à tous et à toutes!
Je demande votre aide concernant la technique de la fiche de jurisprudence.
Mon prof de Droit Administratif nous a soumis plusieurs extraits d'arrêts et nous a demandé de présenter pour chaque arrêt une fiche de jurisprudence.
Ma question est de savoir si la fiche de jurisprudence équivaut ou non à la grille d'analyse qui précède un devoir de commentaire d'arrêt et comportant les rappels de faits,les prétentions des parties,la question de droit,la solution de la décision.
Je vous serais trés reconnaissant pour vos réponses.
Merci d'avance! Juriste
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DURA LEX , SED LEX !!!
Oui, c'est tout à fait ça!
Perso, je rédige les faits, les moyens de cassation, les problèmes de droit et la solution de la cour de cass.
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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier
C'est bizarre nous on nous demande :
Faits
procédure
problème de droit
solution
(portée)
Il faut mettre les moyens dans la fiche d'arret?