colissimo et usurpation d'identité

Bonjour,

N'etant pas versé dans l'art du Droit (profession medicale) je me permet de vous poser une petite question à chaud.

[u:393p6x8o]Voila le probleme [/u:393p6x8o]: Je commande un ordinateur sur un site internet pour une valeur de 600 euros.
Le materiel doit etre envoyé en [u:393p6x8o]Colissimo suivi[/u:393p6x8o] ce qui premierement me permet de suivre l'expedition du colis par internet. Deuxiemement le facteur doit me faire signer un recepissé à la reception du colis.

Quelques jours plus tard en verifiant la suivi du colis je m'apperçoit que mon ordinateur est arrivé au centre de tri de mon secteur mais qu'ensuite il à été reexpedié dans un departement voisin. Pour l'instant simple erreur de la poste.

Le soucis c'est que le colis à été livré à une tierce personne qui a donc accepté le colis, l'a verifié et signé à ma place. Cela me met dans une rage folle à vrai dire d'autant plus que mon nom de famille est rare il n'y a aucun homonyme connu à 600km à la ronde. De plus apres verification mon adresse n'a pas non plus d'homonyme.
Il en resulte qu'il n'y a aucune confusion possible. La poste reste muette et insensible à mon probleme.

J'estime que cette personne a usurpé mon identité et a volé un bien m'appartenant.

Puis-je porter plainte pour ces motifs?

Qu'en dit le voisin ? Vous lui avez demandé de vous rendre le bien ?

Sinon, c'est la poste qui est responsable.

En fait : normalement l'envoi est assuré pour votre vendeur.
La livraison par colissimo est un contrat entre le vendeur et la poste.

Je pense que c'est donc au vendeur qu'il faut signaler le problème :

"bonjour, je n'ai toujours pas reçu le colis".

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Je porterais plainte contre le transporteur (donc la poste). C'est lui qui est responsable du colis. En effet celui ci a une obligation, il est débiteur, est doit s'acquitter de son obligation (transporter à bon port le colis). C'est l'article 1147 du code civil qui le dispose.
De plus il y'a déja des jurisprudences en la matière. notamment l'arret de 12 avril 2005 de la 1er chambre civil de la cour de cassation, qui dit : "En remettant une lettre recommandée avec AR à une personne autre que le destinataire, sans procéder à aucune vérification sur son identité, La Poste a commis une faute, même si l'adresse indiquée etait erronée"

EDit : aaaah kem est plus rapide !!! lol Sinon c'est vrai que faudrait p-e commencer a en parler au vendeur, mais je pense qu"il va se retourner contre la poste.

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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille

Lol ce n'est pas mon voisin qui a le colis. C'est le colis qui est dans un departement voisin. (5 heures de route).

J'ai déjà lancé la procedure de reclammation aupres du fournisseur (bonjour je n'ai pas reçu le colis...), on verra bien ce que ça donne.

Ma question etait plus subtile. Nous vivons dans un environnement ou presque tout est assuré ("pas de probleme j'ai une assurance"), beaucoup de choses sont contractuelles ("il me suffit de me retourner contre telle entreprise ").

Au bout du compte on devient fataliste : "c'est pas grave je vais me faire rembourser". Cette phrase c'est le mal du siecle .

C'est la faute à personne et tout le monde s'en fout puisque "je suis assuré et que je vais me faire rembourser".
N'empeche qu'en gros j'ai acheté un ordi à un type que je ne connais pas et celui-la personne n'ira le chercher pour le rappeler à l'ordre. Il a gagné sa semaine.

Ce n'est pas une question d'argent.


Autre exemple : il y a deux ans en sortant du boulot je trouve ma voiture defoncée sur le parking. On avait essayé de me la voler.
Je vais à pied jusqu'au commissariat, je porte plainte. Le policier n'a meme pas chercher à voir la voiture. Il m'a imprimé un papier en me disant :"c'est pour votre assurance, bonne journée". J'avais l'impression de parler à un type de la GMF.
C'est la faute à personne et tout le monde s'en fout puisque "je suis assuré et que je vais me faire rembourser".

Voila pourquoi je m'enerve . Je vous tiendrai au courant.


PS: tient pour me calmer je vais defoncer la voiture du voisin, j'espere qu'il est assuré .

surtout qu'une plainte suffirait a le faire bouger jusqu'a chez vous avec l'ordinateur et un paquet de m&m's en prime

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

As-tu essayé de contacter directement la personne qui a réceptionné le colis ? Avec une phrase du type "je vais porter plainte contre vous pour usurpation d'identité", si elle n'est pas coopérative, ça pourrait faire bouger les choses non ?
De toute façon il faut déclarer au vendeur n'avoir reçu aucun colis (ce qui est bien le cas) et la procédure suivra son cours de ce côté-là aussi, je doute que je vendeur laisse le "réceptionneur providentiel" avec cet ordi dans les bras, pour t'en renvoyer un autre... Ca ferait beaucoup surtout que les erreurs et les bugs de livraison arrivent très souvent. Ils ne rentreraient pas dans leurs frais à ce rythme.

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Stèph - agent secret du forum - vive les vaches vosgiennes [img:19s5onwe]http://stephlau.perso.cegetel.net/Vache04.gif[/img:19s5onwe]
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Bonjour,

Camille, je t'aime *larme à l'oeil*

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Euh, je veux pas jouer le rabat joie mais quelqu'un a-t-il regarder le texte sur l'usurpation d'identité? Moi, oui :

Bonjour,
On est bien d'accord...

De toute façon...