Collecte de déchets et point d'apport volontaire

Bonjour

La loi incite les communes à prendre des dispositions pour que nous réduisions nos déchets. Certaines communes ont saisi l'aubaine de diminuer ainsi les passages pour ramasser lesdits déchets en créant des points d'apport volontaire.

Visiblement, le juge administratif n'est pas tout à fait d'accord. Alors certes, il ne s'agit que du TA pour le moment sans doute, et uniquement d'une décision de référé. Néanmoins, son raisonnement est intéressant, car nous pouvons tous avoir le même problème demain.

http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-tribunal/Communiques-de-presse/Suspension-de-l-execution-de-la-deliberation-du-conseil-communautaire-de-la-communaute-de-communes-Coeur-de-Garonne-du-20-04-2023-portant-revision-et-adoption-du-reglement-de-collecte-des-dechets-menagers-et-assimiles-sur-le-territoire-de-la-collectivite

Pour mémoire, une réponse ministérielle à une question parlementaire portant sur le R.2224-26

Bonjour

C'est une excellente décision !

Il était évident que le remplacement de la collecte des ordures "au porte à porte" par un système de point central de collecte, allait donner lieu à la naissance de dépôt sauvage d'ordure.
Sans compter que les personnes qui n'ont pas de véhicule, prenaient sans doute les transports en communs pour se rendre au point de collecte. Je vous laisse imaginer les odeurs lors des heures de pointe ... ...

Je suis certain que le but indirect de ce système était de réduire les effectifs des éboueurs puisqu'une partie de leur travail serait désormais réalisé par les citoyens eux-mêmes.

La collecte des ordures est un service public pour lequel les citoyens payent une taxe !



. Dernière modification : 14/12/2023 - par Isidore Beautrelet

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique