commenntaire evolution article 121-3 CP

bonjour je dois faire un commentaire sur l'évoltuion de l'article 121-3 du code pénal et j'aimerai savoir ce que je dois faire exactement .
Je vous remercie davance pour votre aide.


voici mon plan:

I) élargissement de la responsabilité pénale.
A)prise en considération de la mise en danger délibére d'autrui en cas de délit,
B)élargissement responsabilité pénale en cas d'inaction
C)B)fin de l'unité des fautes civiles et pénales
II)
A)une fausse nouveauté:appréciation de la faute pénale en fonction des circonstances de fait et de la situation particulière des personnes poursuivies
B)la prise en compte du lien de causalité existant entre la faute et le dommage(lien de causalité dommage-fait dommageable)
C)une dépénalisation des fautes les - graves mais qui ne rend pas imossible pour la victime, d'obtenir la réparation de son dommage



,voici l'article et ces 3 évolutions:

Art. 121-3. - Il n'y a point de crime ou de délit
sans intention de le commettre.
Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas d'imprudence, de négligence ou de mise en danger délibérée de la personne d'aUtrui.
Il n'y a point de contravention en cas de force
majeure.



Art. 121.3 Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. i
(L n° 96-393 du 13 mai 1996) « Toutefois, lorsque la loi le prévoit, Il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.
« Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou les règlements sauf si l'auteur des faits a accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. » - Pén. 221-6 5., 222-195., 223-1 5. - Pr. ptn. 470-1.

Il n'y a point de contravention en cas de force majeure.


Art. 121.3 Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
(L. n° 96-393 du 13 mai 1996) «Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en
cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui. )
(L. n° 2.000-647 du 10 juill. 2000) « Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas dé faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la
nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
"Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation lqui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permetttant d'eviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévu par la loi ou le règlement,. soit commis ,une faute caractérisée et qui
expOSait autrui a un risque d une particuliere graVIte qu elles ne pouvaient ignorer. "
_Pén. 221"65., 222-195., 223-1 5. - Pr. pin. 470-1.
il n'y a point de contravention en cas de force majeure.