Comment écrire une décision de la Cour de Cassation dans une bibliographie ?

Bonjour à tous,

La question que je me pose est dans le titre : comment écrire une décision de la Cour de Cassation dans une bibliographie.

Par exemple pour cet arrêt : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000038674688&fastReqId=436349915&fastPos=1

Moi j'écris cela :

- Cass. 1ère civ., 13 juin 2019, n° 18-18.134

Mais apparemment c'est incomplet, il faut rajouter des JCP, RTD, des notes, des pages et je ne sais vraiment pas trouver tout cela. Comment dois-je faire ?

Merci d'avance :) cela me stresse beaucoup. Dernière modification : 06/10/2019 - par LouisDD

Salut

Vous avez la possibilité d’éditer vos messages

Une fois de plus, rien de choquant, tout ce dont vous parlez et qu’il vous manque c’est lorsque la doctrine a commenté l’arrêt ou qu’il a été publié dans une revue etc... pas essentiel pour le retrouver...

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonjour


pas essentiel pour le retrouver...


Certes mais lorsqu'on fait un mémoire, une thèse ou une étude ...
les codes de la recherche exigent qu'on cite l'ensemble des auteurs qui ont commentés l'arrêt .
Pour être sûr de ne pas en oublier, il faut taper le numéro de pourvoi sur la base Doctrinal Plus.

Dans le cas de Judith, l'arrêt est encore trop récent, il n'y a pas de commentaire sur Dalloz ou Lexis.

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Merci pour vos réponses.

Mais comment accéder à la base Doctrinal plus svp ?

Merci d'avance

Votre BU n'est pas abonnée ?

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Merci en combinant dalloz et doctrinal plus j'ai trouvé pas mal de références mais il reste quelques arrêts que je ne trouve pas

- Cour d’appel de Douai, 17 novembre 2016, n°16/02825

- Cour d’appel de Douai, 31 mars 2016, n°15/02307

- Cour d’appel de Douai, 23 juin 2016, n°16/00746

- Cass. 1ère civ., 4 janvier 2017, n° 15-28.266

Pouvez vous m'aider ? svp svp

Il est fort possible qu'il n'y ait pas de commentaire sur ces décisions.

Essayez tout même de faire des recherches sur Lexis360, Lextenso ... ... Dernière modification : 07/10/2019 - par Isidore Beautrelet

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MERCI, j'ai trouvé des références pour la majorité grâce à vos sites.

Ah super !

Beaucoup d'étudiants font l'erreur de se limiter à Dalloz alors qu'il y a plus d'autres bases de de données intéressantes.

Moi ma BU est abonnée à Dalloz, Lexis, Lextenso et Lamy (que j'ai oublié de mentionner dans mes précédents messages).

Mais peut-être que vous en avez d'autres (Lexbase, Francis Lefebvre ...).

Il ne faut surtout pas hésiter à toutes les consulter.

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