Comment faire un cas pratique? (L1)

Bonjour à tous, je vous explique brièvement ma situation: je suis en L1 et mon professeur de droit constit' nous a donné un cas pratique à faire pour demain. Comme je n'en ai jamais fait auparavant, je ne sais pas où chercher les informations qui me permettront de répondre aux questions du cas pratique (beaucoup de sites disponibles mais la plupart répondent à côté!)
N'ayant pas non plus de cours magistraux car je dois travailler le matin, je me sens un peu "larguée" !
Merci de vos réponses, passez une bonne journée :)

Ps: Le cas pratique porte sur la procédure législative sous la 5ème République

Bonjour,

Un cas pratique se résout généralement par un syllogisme juridique qui comprend trois propositions :

La majeure : c'est la règle de droit
La mineure : c'est la règle de droit appliqué au cas de l'espèce
La conclusion, en fonction des deux autres propositions.

Exemple simple : X a blessé Y involontairement en marchant sur le trottoir.

Majeure : articles 1382 et 1383 du code civil.
Mineure : X a bien causé un dommage à Y, de manière involontaire par négligence ou imprudence.
Conclusion : donc X doit réparation à Y

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour,
Exemple simple : X a blessé Y involontairement en marchant sur le trottoir.


Bien d'accord avec joaquin.
C'est pourquoi j'ai un peu de mal à imaginer un "cas pratique" portant sur "la procédure législative sous la 5ème République"...
Il faudrait nous en dire plus.

Comme je n'en ai jamais fait auparavant...
N'ayant pas non plus de cours magistraux car je dois travailler le matin...
Bref, il vous reste quoi ? Vous comptez vous en sortir comment ?

Bonjour,
je fais un copier-coller des 3 premières questions du cas pratique:

"Nous sommes le 9 mai 2013. Aux termes de la loi du 13 février 1962, « l’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires (pesticides) de type XW est de droit, elle peut seulement être retirée lorsque leur inefficacité a été établie ». Cette loi a été jugée conforme à la Constitution par une décision du Conseil constitutionnel du 11 février 1962.
Or un rapport scientifique du 10 janvier 2013, dont le sérieux n’est pas contesté, a établi que les pesticides de type XW sont extrêmement nocifs pour l’environnement et pour l’homme. Des associations de pêcheurs (affligés de voir des poissons difformes à cause de ces pesticides) et d’agriculteurs (gravement malades parce qu’ils ont utilisé ces produits) veulent obtenir la modification ou l’annulation de cette loi.
Ils envisagent de faire adopter une loi nouvelle, mais comme la procédure leur paraît longue et aléatoire, ils envisagent aussi une action contentieuse pour obtenir rapidement l’annulation de cette loi. Ils vous posent à cette fin les questions suivantes. Vous devez répondre dans l’ordre des questions posées en rappelant leur numéro, et en apportant toutes les précisions utiles.

A/ Hypothèse de l’adoption d’une loi nouvelle
Nous sommes en période de cohabitation depuis les élections de 2012. Le gouvernement et les députés de la majorité semblent favorables à l’adoption d’une nouvelle loi plus protectrice de l’environnement et de la santé, mais le Président de la République y est très hostile.
1. Qui a l’initiative des lois ?
2. Le Président de la République peut-il s’opposer à un projet de loi en Conseil des ministres ?
3. Le Gouvernement pourrait-il engager sa responsabilité sur ce texte pour forcer la main des députés récalcitrants, sachant qu’il a déjà engagé sa responsabilité sur un projet de loi le 28 janvier 2013 ? "

Je n'ai pas de cm mais j'assiste à tous mes td et malgré mes heures passées à la Bibliothèque universitaire, j'ai vraiment l'impression d'être larguée :/

Bonjour,
et malgré mes heures passées à la Bibliothèque universitaire
Et vous avez essayé sur Internet en vous aidant de votre Gogol préféré ?
Et relu attentivement la Constitution française ?