Bonjour,
J'ai une obligation de former un recours, contre une decision de prefet, devant le tribunal administratif. Je connais les regles et certaines conditions mais pas le pratique.
Veuillez-vous svp. me donner les conseils ex. comment faire les enquets, question d'avocat, comment rediger le recours etc.
Tous les avis sont bienvenues, merci par avance.
__________________________
qui mange du beouf... mange du beouf...
Voilà de quoi t'aider pour la forme. C'est un recours contre la décision d'une commune, mais c'est le même système contre une décision préfectorale.
http://imagik.fr/view-rl/195213
http://imagik.fr/view-rl/195214
http://imagik.fr/view-rl/195215
Je pense avoir tout anonymisé, si j'ai oublié un truc signalez le moi tout de suite, c'est pas franchement un document tous publics au départ.
Si t'as d'autres questions...
merci 1000 fois
__________________________
qui mange du beouf... mange du beouf...