Comment les parties introduisent l'instance?

Code de procédure civile

Art. 1 Seules les parties introduisent l'instance, hors les cas où la loi en dispose autrement. Elles ont la liberté
d'y mettre fin avant qu'elle ne s'éteigne par l'effet du jugement ou en vertu de la loi.

Pourriez-vs me donner un exemple svp? Dans quel cas, au nom de la loi, l'instance pourrait se mettre fin?

Merci d'avance!

Au pied levé, je dirai la radiation de l'instance prononcée d'office par le tribunal! Il doit y avoir d'autres cas mais comme vous n'avez demandé qu'un exemple

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Bonjour,
D'autant que la question posée dans votre message ne correspond pas à celle posée dans votre titre.
Petit rappel : en matière civile, l'introduction d'une instance a pour seul but de régler un conflit/un litige entre deux particuliers. Dès lors qu'ils ont réussi à se mettre d'accord entre eux à l'amiable en cours d'instance, la loi ne peut que prévoir la possibilité de mettre fin immédiatement à l'instance. Il suffit que le demandeur déclare officiellement abandonner l'affaire.

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