Comment prouver sans preuve !?

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Bonjour
Suite à diverses péripéties, nous n'avons un jour plus eut accés à notre domicile et à tout nos effets personnels.
Malgrés appel, impossible de faire valoir nos droits à ce jour.
Comment prouver la valeur de ce que nous avions et divers courriers échangés avec le propriétaire, qu'il dit ne pas avoir, puisque tout est resté dans notre appartement ?

Cordialement.

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Yann Modérateur

Comment est ce possible? Je compends que l'on ne puisse plus accéder à son appartement, mais concernant les meubles dont vous êtes propriétaires, comment a-t-on pu vous en exproprier? Même si vous n'avez plus accès à l'appartement normalement on doit vous rendre l'intégralité des biens qui s'y trouvaient et dont vous étiez propriétaires. A moins que tout ait été détruit, par exemple dans un incendie.

:oops: :oops: Quelqu'un peut m'explique parce que là je comprends pas.

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apparemment vous louiez un appartement
le proprietaire a change les clefs donc vous ne pouvez plus y entrer

probleme : tous vos meubles et papiers sont dans cet appartement

est-ce que j'ai bien résumé le probleme?

solution : mettre en demeure votre ancien proprietaire de vous rendre ce qui vous appartient par un LR-AR (lettre recommande avec accuse reception :wink: )

sinon celui-ci n'accede pas a votre demande allez voir le juge des referes pour obtenir un titre executoire et avec l'aide d'un huissier et d'un serrurier allez recuperer vos biens

bien sur si la faute de votre proprietaire est prouvee il devra vous rembourser les frais engages (depens et demande de dommages et interets pour le prejudice subi)

voila est-ce cela que vous vouliez savoir?

Jeeecy

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Voilà les détails :

Mon amie a pris en colocation,une maison avec 2 appartements séparés, aprés 4 ans d'embrouilles diverses, elle craque et quitte les lieux en 99 (avec 2 enfants et un bébé de 2 mois),pour aller chez des amis à 500 km, signant divers documents à l'autre colocataire :
- L'un daté de 3 mois plutot, accusant reception d'un préavis de congé soi disant donné verbalement.
- Un autre confirmant son départ, la remise des clefs, que l'appartement est libre de tout occupant et que ce colocataire se chargera de "débarraser" ce qu'il y a, et de démenager le tout.
- Et un "état des lieux" qui dit "appartement à refaire entièrement et pas entretenu" que la caution lui sera restituée "suivant travaux".

Elle est donc partie avec un sac, et à partir de ce moment nous n'avons plus eut accés à notre logement laissant papiers habits meubles argent bijoux....J'ai découvert cette situation le soir en voulant rentrer chez moi.

L'agence gérant le bien dit que ce congé donné à l'autre colocataire est valide et qu'elle n'est plus locataire.

Quelque jours plus tard nous avons envoyé un huissier réclamer les clefs, sans résultats. Il semble que cette démarche aurait du suffire à faire valoir la nullité des papiers signés.
Nous nous sommes présentés au comissariat qui à refusé de prendre notre plainte.

Nous sommes allés, en référé, contester la validité de ce congé signé dans des conditions douteuses et demander la poursuite du bail à mon nom. c'est là qu'aparaissent nos papiers volés à notre domicile utilisé pour s'opposer à notre demande.

Puis TI et appel...et qu'on estime que mon amie n'est pas revenue sur sa décision durant les 3 mois de préavis, elle ne peut changer d'avis (je précise que le congé n'a existé que 3 mois plus tard, donc difficile de changer quelque chose qui n'existait pas !! )que nous n'avons pas de preuve sur la valeur de ce que nous avons perdu (factures et photos sont restées dans notre domicile !!!) que nous sommes maintenant condamnés à verser 800 Euros (art700)au propriétaire, le colocataire doit restituer les meubles( il est parti et il a pas laissé son adresse).

Le propriètaire dit le congé valide, mais il n'en à pas pour autant restitué la caution, que le colocataire n'a évidemment pas rendu.

Comment faire valoir que la demande par huissier de restitution des clefs et un acte plus important que les papiers signés quelque jours auparavant.

Est ce que je porte plainte pour l'utilisation de mes documents qui ont permis à la partie adverse d'obtenir gain de cause.

Est ce que le fait que la caution n'a pas été restitué, ni par le colocataire ni par le propriétaire, n'est pas une preuve que le congé n'est finalement pas "éxécuté".

Est ce que le propriétaire, en faisant son parti de reconnaitre valide le congé signé entre colocataire, engage sa responsabilité sur la restitution de ce qui se trouvait dans notre logement, ou peut il nous répondre que ce sont les propos et la signature du colocataire et ne considérer que le document qui l'interresse.

Voilà c'est tout !

Bien cordialement à tous.

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observation : est ce qu'il y a oui ou non colocation? ou d'une autre manière le bail a t il été signé par les deux locataires ? conjoints et solidaires ?

d'ailleurs la colocation a t elle un statut juridique particulier?

Je pense que le proprio a simplement dit qu'il n'y avait qu'un locataire qui lui a donné congé, et qu'en partant il a enlevé tout nre laissant que des rognes