comment rediger un CDI

Bonjour à tous


voilà je vais être salarié d'une association ( que j'ai crée)
je vais donner des cours de gym 3 heures par semaine
je dois donc rediger un contrat de travail.
J'ai déjà trouver quelques infos sur le net

je voulais donc savoir si vous connaissez quelques sites intéressants pour m'aider dans cette rédaction.

j'ai vu qu'il fallait préciser le montant de la rémunération.
Comment puis je faire sachant que je n'en ai aucune idée ( tout dépend du nombre de pratiquant que j'aurai)?

Merci d'avance pour vos réponses

cordialement

bonjour,
selon l'article L 121-1 du code du travail, le contrat de travail est un contrat dont la forme est libre. l'écrit n'est pas obligatoire en ce qui concerne les CDI. Cependant, je tiens à vous rappeler, que s'agissant des associations les membres de la présidence ne peuvent pas recevoir de rétribution des bénéfices.
la seul obligation que vous avez, serait la déclaration préalable d'embauche à effectuer auprès (L 320 code du travail), ou tout simplement la déclaration unique d'embauche à l'URSSAF (décrêt du 1er avril 1998).
[u:2ziqxf8j]Mais attention:[/u:2ziqxf8j]
Le cumul des fonctions dirigeantes bénévoles et des fonctions salariales (donc subordonnées) est ambigu. En effet, la même personne serait effectivement subordonnée à elle-même, ce qui peut être totalement en contradiction avec des clauses éventuelles statutaires qui peuvent prohiber un tel cumul.

Aussi, il y a lieu d'émettre les réserves suivantes :

aux termes des statuts de l'association, il ne doit pas y avoir de restriction ou d'interdiction de cumul de fonctions dirigeantes avec celles de salarié ;

l'association est une association simplement déclarée (loi de 1901) et n'est pas soumise à une obligation législative ou réglementaire d'adopter des statuts types interdisant ce type de cumul comme les associations reconnues d'utilité publique. Ces dernières sont en général soumises à des réserves statutaires en application d'un avis du Conseil d'Etat du 22 octobre 1970 parce qu'il n'apparaît pas souhaitable que le nombre de salariés prime l'activité désintéressée de l'association qui est généralement placée sous contrôle étatique ;

de la part des autres membres de l'association, il ne faut pas qu'il y ait contestation sur ce cumul de fonctions : dirigeant et travailleur salarié au sein de la même association ;

enfin, le contrat de travail - généralement de droit privé - doit être :

effectif : pas d'emploi de complaisance,

réalisé : exclusivement pour le compte et au profit de l'association-employeur,

en rapport effectif avec une activité professionnelle (activités physique, intellectuelle, artistique par exemple). Ce travail doit être totalement distinct de l'activité associative qui est désintéressée ; il doit être personnel et donc réellement fourni par le dirigeant de l'association.

Si les réserves ci-dessus sont remplies, le cumul d'un mandat social électif de dirigeant (président, trésorier, secrétaire, membre du conseil d'administration) avec un contrat de travail est licite.

Il incombe par ailleurs à l'assemblée générale d'exercer un contrôle financier interne pour que toute embauche salariale soit compatible avec la trésorerie de l'association.

Il convient de préciser que la perte du mandat social (président, trésorier,...) est normalement sans influence sur le contrat de travail lui-même.

__________________________
Master Carrières judiciaires et sciences criminelles

Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon

J'arrive un peu tard mais il me semble qu'il existe des maisons du droit social où l'on peut consulter des formulaires rédigés voire les photocopier... dans les bibliothèques universitaires tu peux aussi trouver des classeurs de fiches rédigées avec des contrats qui développent diverses situations ( notamment associations / sociétés ), elles pourraient peut-être t'aider.

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Merci pour vos réponses
dans l'association je ne vais pas êtr pdt ni tresorier, juste un membre coopté
et je vais utiliser le cheque emploi associatif pour être payé
donc pour qu'un cdi soit enteriné il faut qu'il soit signé par le pdt et le salarié?