Comment trouver la législation postérieure dans un code civil.

Bonsoir à tous,
j'aurais quelques questions à vous poser pour la réalisation du commentaire d'arrêt:
-sur un code civil version papier, où se trouve la législation postérieure? Est-ce seulement ce qui est indiqué entre parenthèses dans le corps du texte?
-comment trouve-t-on notre arrêt dans la jurisprudence? Est-il forcément sous l'article sur lequel se fonde le pourvoi ou bien y a-t-il d'autres méthodes pour retrouver une jurisprudence?

Merci beaucoup.

Je ne dois pas faire de commentaire spécifique, je me renseigne en prévision d'un examen.
Merci bien pour votre réponse rapide.

Bonjour,
Je me permets d'ailleurs de rappeler qu'il n'existe pas officiellement de "code civil version papier", comme il existe des Bibles ou des Corans.
(A ma connaissance, ni le JO, dont ce n'est pas le rôle, ni même l'imprimerie nationale n'en éditent)

Ce dont on parle généralement sont des "ouvrages d'éditeurs sur le code civil", dont l'objet est de fournir les textes du code civil agrémentés de commentaires divers et variés. A partir de là, chaque éditeur fait comme il veut, en fonction de ses propres critères.
Le "code civil version papier", ce serait celui qu'on peut télécharger en version pdf sur Légifrance, donc le "code brut de fonderie" et qu'on imprimerait sur son imprimante...

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Re,
J'avais bien vu mais je ne trouvais pas où il était mentionné où on pouvait les acheter, j'en avais déduit qu'il n'existait plus que des "ouvrages électroniques" sur leur site.
Mais effectivement...

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/librairies/points-vente/index.shtml

Je me disais quand même...

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Je me permets d'ailleurs de rappeler qu'il n'existe pas officiellement de "code civil version papier", comme il existe des Bibles ou des Corans.
(A ma connaissance, ni le JO, dont ce n'est pas le rôle, ni même l'imprimerie nationale n'en éditent)

Ce dont on parle généralement sont des "ouvrages d'éditeurs sur le code civil", dont l'objet est de fournir les textes du code civil agrémentés de commentaires divers et variés. A partir de là, chaque éditeur fait comme il veut, en fonction de ses propres critères.
Le "code civil version papier", ce serait celui qu'on peut télécharger en version pdf sur Légifrance, donc le "code brut de fonderie" et qu'on imprimerait sur son imprimante...

Bonsoir,

Vous cherchez la petite bête, tout le monde (98% des juristes) travail avec les codes Dalloz. La pratique les a rendu plus que légitime !

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Évidemment,

Non vous faites parties des 2% restant

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Un code c'est quand même bien pratique qu'il soit de chez Litec ou de chez Dalloz

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour,
Je suis bien d'accord, je n'ai pas dit le contraire.
Là où ça ne va plus, c'est quand on en arrive à considérer que le code civil, c'est le code Dalloz ou le code Litec.
Et qu'on me dit : "j'ai raison, c'est la loi, parce que c'est écrit en toutes lettres dans le code Dalloz/Litec, en me citant les commentaires"…
Ce ne sont ni Dalloz ni Litec qui déterminent la loi.


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Bonjour,
Je suis bien d'accord, je n'ai pas dit le contraire.
Là où ça ne va plus, c'est quand on en arrive à considérer que le code civil, c'est le code Dalloz ou le code Litec.
Et qu'on me dit : "j'ai raison, c'est la loi, parce que c'est écrit en toutes lettres dans le code Dalloz/Litec, en me citant les commentaires"…
Ce ne sont ni Dalloz ni Litec qui déterminent la loi.


Oui tout à fait d'accord, j'ai eu dans des devoirs des choses du genre "l'article 1384 al 25 du Code civil"

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Bjr,
Et peut-être bien que votre première réaction a été : "Ben zut alors, mon code n'est plus à jour ? C'est vrai qu'il date de mes études, mais quand même…"


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Bjr,
Et peut-être bien que votre première réaction a été : "Ben zut alors, mon code n'est plus à jour ? C'est vrai qu'il date de mes études, mais quand même…"



Euh je dois dire que non ......

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