Comment trouver une jurisprudence antérieure à un arrêt?

Bonjour! J’ai un td à rendre et une question me demande si l’arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 8 novembre 2005 est en continuité ou en rupture avec les décisions jurisprudentielles antérieures. J’ai essayé de chercher sur Legifrance mais je ne sais pas comment m’y prendre. Pourriez vous m’aider ?

Bonjour

Pouvez-vous nous indiquer le numéro de pourvoi ?

En effet, le 08 novembre 2005, la Cour de cassation a rendu 149 arrêts 😇

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Oui désolé 😊 Il s’agit de la décision n°02-18.360 sur l’intérêt général des enfants

Bonjour

Alors j'ai identifié deux solutions pour répondre à votre question

- La première c'est de taper le numéro de pourvoir entre guillemet sur les bases de données juridique à laquelle votre fac est abonnée (Dalloz, Lexis360, Lextenso ... ...)
Vous trouverez alors des commentaires et notes de doctrine sur cet arrêt dans lesquels il est parfois fait référence à la jurisprudence antérieure.

- La seconde est que vous avez de la chance : je suis chargé de TD en introduction au droit et je fais justement travailler mes étudiants sur cet arrêt. Ou plutôt sur cette suite d'arrêt :

1) Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 mars 1993, 91-11.310

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007030074/



2) Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 mai 2005, 02-20.613

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007050072/



3) Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 juin 2005, 04-16.942

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007051372/



Après si vous voulez trouver ces références par vous-même, tapez le numéro de pourvoi de l'arrêt du 08 novembre 2005 entre guillemet sur Dalloz dans l'onglet "jurisprudence".
Vous tomberez sur votre arrêt, cliquez dessus. Une fois l'arrêt ouvert, vous verrez différent onglet à droite. Si vous déroulez l'onglet "Revue", vous trouverez un article de François BOULANGER "Applicabilité directe de la Convention de New York et intérêt supérieur de l'enfant", Recueil Dalloz 2006 p. 554




Je vous laisse lire ces trois arrêts. Puis si vous le souhaitez, on pourra échanger pour voir si vous avez bien compris l'évolution jurisprudentielle (je précise que je vais m'absenter et que je ne reviens que demain après-midi, ce qui vous laisse le temps d'analyser les arrêts).



. Dernière modification : 06/11/2021 - par Isidore Beautrelet

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Merci beaucoup pour votre réponse! Je vais faire mes recherches cet après-midi. Votre réponse va m’être très utile car on ne nous a pas parlé de la base de données juridiques et je ne sais pas à laquelle est abonnée ma fac. Merci encore et bonne journée