Comment vérifier l'dentité du propriétaire d'un immeuble?

Mon père, de nationalité belge, est décédé le 26 février 1993 alors qu’il était âge de 61 ans.
Lors de son décès, il était séparé de ma mère et vivait maritalement, depuis près de dix ans, avec une autre compagne.
Il y a quelques mois, j’ai été informé de ce que, en 1992, mon père aurait racheté à un membre de la famille de cette dernière concubine une habitation située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Après l’attente d’un élémentaire complément d’information, je suis aujourd’hui en possession d’une adresse qui correspondrait à la localisation de cet immeuble.
Par conséquent, étant également citoyen belge résidant dans ce pays, il me serait utile de connaître la dénomination de l’administration française où je pourrais m’adresser afin de vérifier l’identité du propriétaire du bien concerné.
Subsidiairement, je suis également désireux d’être informé de la procédure et/ou des formalités administratives à accomplir pour la recherche de cette information.

D’avance, je remercie tous les membres de ce forum pour l’intérêt et la suite qu’ils réserveront au présent message.

sous confirmation d'autres membres du forum, moi je ferai une demande à la conservation des hypothèques qui recence tous les changements de propriétaires et toutes les sûretés attachées à ces imeubles.

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

B'jour

Votre demande sera à adresser à Digne les Bains (seule conservation des alpes de haute-provence apparemment)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DIGNE LES BAINS

HOTEL DES IMPOTS
19 BRD VICTOR HUGO
BP 225
04004 DIGNE-LES-BAINS CEDEX


téléphone : 04 92 30 84 54
Horaires d'ouverture : TLJ SAUF SAMEDI
Horaires d'ouverture : 8H45 A 12H ET 14H A 16H15

sur l'imprimé disponible ici (réf 11 274) :
http://www.cerfa.gouv.fr/cerfa/vigueur. ... 5.3#14.5.3

pas mieux....

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum

la demande renseignements se fait avec des imprimés spéciaux que l'on trouve dans toutes les conservations des hypothèques de france
et doit être complétée à la machine à écrire,accompagné d'un chèque et d'une enveloppe timbrée pour le retour
L'imprimé à demander est une demande de renseignement sommaire pour commencer

Homer,
je pense que "étant citoyen belge et résidant dans ce pays" signifie que tu résides en Belgique
Donc si tu peux tu vas dans une ville,préfecture ou sous préfecture d'un département français, au Bureau des Hypothèques et ils te donneront les imprimés ,il sont gratuits mais c'est le renseignement qui est payant; ,et en général, bien qu'employés des impots ,les agents aident : tu leur expliques ce que tu veux savoir
Toutefois je te signale que les Hypothèques ont quelques mois de retard dans l'enregistrement des opérations: il te faut donc demander les renseignements à la "date du fichier"
Etant comme je le suppose Belge,donc ayant un compte en bancaire en Belgique - le chéque que tu feras supporteras quelques commissions en france et en Belgique

Si tu as l'imprimé , je peux t'aider à le compléter