Commentaire,15 mai 1979,tentative

15 mai 1979


ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME QUE HUGH LARCHER A REMIS A L'UN DE SES CAMARADES DE COLLEGE UNE SOMME D'ARGENT DESTINEE A L'ACHAT DE HASCHICH ; QUE LEDIT CAMARADE AYANT ENVOYE SOUS FORME DE MANDAT LA SOMME QU'IL AVAIT RECUE ET DONNE MISSION A L'UN DE SES AMIS D'ACHETER LA DROGUE, L'AVIS DE MANDAT FUT RETENU PAR LA MERE DU DESTINATAIRE ; QUE, PAR SUITE LE MANDAT IMPAYE FUT RETOURNE A L'EXPEDITEUR ET QU'AUCUN CONTACT NE FUT PRIS AVEC UN VENDEUR DE STUPEFIANTS ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS LES JUGES DU FOND N'ONT PU, SANS VIOLER LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DU CODE PENAL, RETENIR CE PREVENU COMME COUPABLE D'UNE TENTATIVE D'ACHAT DE STUPEFIANTS SANS AUTORISATION, LE COMMENCEMENT D'EXECUTION DE LA TENTATIVE N'ETANT CARACTERISE QUE PAR UN ACTE DEVANT AVOIR POUR CONSEQUENCE DIRECTE DE CONSOMMER LE DELIT, CELUI-CI ETANT ENTRE DANS SA PERIODE D'EXECUTION ; D'OU IL SUIT QUE L'ARRET ENCOURT LA CASSATION DE CE CHEF ;

PAR CES MOTIFS :
CASSE ET ANNULE EN TOUTES SES DISPOSITIONS L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM EN DATE DU 18 OCTOBRE 1978, ET POUR QU'IL SOIT A NOUVEAU STATUE CONFORMEMENT A LA LOI : RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE LYON

Bonjour, pouvez vous me dire ce que vous pensez de mon plan svp ?

I/ Les modalités du commencement d’exécution ;
A/ La distinction du commencement d’exécution et des actes préparatoires.
B/ Les formules du commencement d’exécution.
-formule subjective
- formule objective (ici retenue)

II /Un commencement d’exécution non caractérisé.
A/ Pas d’entrée dans la phase d’exécution.
B/ Un arrêt ne constituant pas un revirement de JP.

Personne n'a d'avis a donner sur mon plan ?

Ne met pas de verbe dans tes intitulés, les profs n'aiment pas. Change ton grand B.

__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Coucou,
Je pense qu'il faudrait peut être plus accer les titres par rapport à ton commentaire,

Par exemple I)B) : la conception objective du commencement d'exécution retenue en l'espèce

( bien sur dans tu évoques les deux conceptions comme prévu dans le I)B) mais c'est mieux que le titre renvoi directement à l'arrêt )

Ton grand I également devrait se rapprocher de l'arrêt sinon ça fait trop plan de dissertation par exemple " la mise en jeu des modalités du commencement d'exécution, objet même du litige "

Par contre le I)a) je ne changerais pas c'est bien qu'il soit général vu que l'arrêt est surtout étudié en I)b) et II)a)

Le titre du II)a) est trop cru il vaut peut être mieux mettre "l'absence de commencement d'exécution " mais pas le " pas "

Quand au II)b) il faut également le tourner autrement : si ton arrêt est un revirement évidemment il faut le signaler mais si il n'en est pas il faut mieux dire " un arrêt confirmant la jurisprudence actuelle " ou " entrant dans la lignée des décisions rendues récemment " quelque chose de plus souple.

Mais sinon niveau méthode le plan est logique et les idées sont bien organisées à mon avis il faut juste soigner le style des intitulés


ah oui et je ne sais pas quelle jurisprudence tu as cité mais tu peux évoquer :

Crim. 10 janvier 1996
Constitue un commencement d’exécution le fait de revêtir un préservatif et de s’approcher de la victime ( arrêt trash mais connu et cité dans tous les livres )

Crim, 25 octobre 1962 (Lacour)
Les tribunaux font parfois preuve d’indulgence comme en l’espèce : le fait de remettre à l’individu de l’argent afin qu’il se charge de tuer une victime désignée n’a pas été considéré comme étant le commencement d’exécution de meurtre dans la mesure où il n’avait pas pour conséquence directe et immédiate la consommation d’un crime : le tueur à gage n’a pas honoré le contrat et le commanditaire n’a pas pu être responsable d’une quelconque infraction

Crim 14 juin 1995
Les tribunaux font parfois preuve de sévérité contrairement à l’arrêt Lacour : en matière d’agression sexuelle le prévenu s’était fait passer pour un médecin attirant à son domicile une jeune femme chez lui, sous le prétexte d’un examen médical d’embauche : devant l’incohérence du pseudo médecin la jeune femme a pris la fuite : le commencement d’exécution d’une agression sexuelle a été retenu alors qu’on était plutôt en présence d’un acte préparatoire puisqu’aucun acte de nature sexuelle : il n’a même pas demandé à la victime de se déshabiller cependant les juges du fond ont estimé que le seul refus de la jeune femme était une circonstance indépendante de la volonté de l’auteur avait empêché celui-ci au dernier moment de procéder sur elle à des attouchements impudiques.

Merci bcp Katharina et fanouchka

en effet les intitulés ne sont pas supers je m'en rend compte maintenant.
(pour le II B je ne l'avais pas formulé comme ça sur ma copie)

Pour les arrêts
j'ai parlé de celui du docteur Lacour
J'ai aussi parlé d'un autre arrêt similaire rendu à la même date
J'ai aussi parlé de l'arrêt de 96 sur le viol
J'ai parlé d'un autre arrêt de 96 sur le fait de recruter un pilote d'hélicop' pour faire évader son mari de prison
Pour la conception subjective du commencement d'éxécution j'ai parlé de l'arrêt de 1970 sur la tentative de braquage des magasins du Louvres.

Par contre je n'ai pas parlé de l'arrêt de 95 que tu cites, car on ne l'a pas vu en cours et je ne le connaissais pas.
(Comme il a l'air intéressant je vais essayer de le chercher).

Bonjour,

Re,

Pour l'arrêt:Crim. 10 janvier 1996

Voilà ce que nous a dit notre prof

il y a tentative car:
- commencement d'éxecution: fait de mettre un préservatif et de s'avancer comme ça vers la victime.
- interruption involontaire:défaillance momentanée.

Ma prof a dit ça aussi

Bonjour,

Il y a commencement d'exécution dans le sens qu'il a mis un préservatif, s'est approché de la victime dans le but de la pénétrer et que le seul obstacle ait été son impuissance, je ne vois pas où est le problème ?

"lui aurait caressé les seins ": a mon avis n'a pas été retenu en tant que commencement d'éxécution du viol; mais a été retenue en temps que attouchement sexuel.

Bonjour,
Comment ça "pas retenu" ?

J'ai eu les résultats: j'ai eu 10,5 (donc je suppose qu'il y a plusieurs choses qui n'ont pas plues).