Bonjour à tous, je bloque totalement pour la deuxième partie de mon plan, si dans un I je parle d'une formation atypique
A. De la distinction entre fait et acte
B. Une formation purement libre et dénuée de contrainte
II Je ne vois pas vraiment de quoi parler
Je voulais parler des engagements avec des tiers genre faire un A sur une semblable apparence au obligation contractuelle
et la je parle de la gestion d'affaire pour autrui, de la répétition de l'indu
Et peut-être dans un B parler d'une extention de l'article avec l'arrêt boudier
Je vous remercie d'avance
Bonjour,
A titre perso, un peu (beaucoup) de mal à voir les relations entre ce que vous avez l'intention d'écrire et l'article 1371 :
Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties.
Que voulez-vous dire par : "une extention de l'article avec l'arrêt boudier" ?
Pour le A je voulais faire une distinction entre un acte qui est l'essence même d'un accord de volonté et d'un fait qui part de l'agissement d'un homme
Pour l'extension de 1371, je voulais dire qu'il y avait un élargissement de l'article qui a permis grâce à l'arrêt boudier de dégager de in rem verso et aussi en application à cette article de sanctionner les "agissements" malhonnête des jeux de loteries publicitaires, solution de la cour de cassation de 2002