Commentaire comparé de deux articles - Régime de l'obligation

Bonjour à tous,

Je me permets de poster sur ce forum, car j'ai à rédiger, en TD de Régime de l'Obligation, un exercice pour le moins déstabilisant au premier abord: un commentaire comparé d'articles.

En l’occurrence, il s'agit de l'article 1166 du Code Civil et de l'article 133 du projet de réforme Terré:

Article 1166 Code civil

Néanmoins, les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne.

Article 133 projet Terré :

Les créanciers peuvent, au nom de leur débiteur, exercer tous les droits et actions de celui-ci, à l’exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne, à condition toutefois qu’ils justifient de ce que la carence de leur débiteur compromet leur droit.

Ils sont alors payés par prélèvement sur les sommes qui, par l’effet de leur recours, rentrent dans le patrimoine du débiteur négligent.


Nous ne faisons que très peu de commentaires d'articles (un en 3 ans pour ma part), et encore moins de commentaire comparé d'article.

Je m'adresse donc à vous, en espérant obtenir un peu d'aide !

Après avoir réfléchi une fois le "choc" de l'annonce du sujet passé, voici la manière dont j'envisage la chose. (Tout avis ou conseil est le bienvenu)

Introduction:

- Accroche
- Présentation générale du thème et intérêt du sujet (Position actuelle du régime des obligations, les nombreux problèmes qui en découlent, d'où la multitude de projet de réforme naissants)
- Définition précise du sujet (domaine des articles concernés)
- Problématique
- Annonce de plan

Idée générale pour le plan:

(Je pense que le fait que l'on ait un commentaire comparé constitue plutôt une aide dans la confection du plan. En effet, une idée plutôt simple mais, à mon avis, efficace m'est rapidement venue à l'esprit).

I) Contenu et origine de la disposition en vigueur et le(s) problème(s) qu'elle pose
II) Contenu du texte proposé et analyse de la solution apportée

Reste ensuite à apporter du contenu intéressant à l'intérieur des parties, ce qui s'avère plutôt compliqué. Je pense qu'il va surtout s'agir de rechercher de la doctrine sur le sujet et d'y apporter un avis personnel.

J'espère que vous pourrez m'apporter une aide précieuse, merci d'avance.

Bien à vous.

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Master 1 Droit Social - Université Paris 1 La Sorbonne

J'ai oublié de préciser que j'ai trouvé une méthode qui semble plutôt exhaustive pour le commentaire d'article, une application de celle-ci au commentaire comparé serait, à mon avis, possible.

http://www.cpuniv.com/pdf/methodecarticle.pdf

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Master 1 Droit Social - Université Paris 1 La Sorbonne

Bjr je voudrais savoir est ce qu'on pourrai annoncer un plan de commentaire compare comme suivantes: 1)distintion entre ces deux articles A)difference quand a leur etymologie B)difference quand a leurs formes et en 2)convergence A) au niveau de leur forme B)au niveau du fond

Je voudrai aussi que vous m'aidez a partir du sujet ci-dessus : le commentaire compare des articles 89 de la constitution francaise du 4 octobre 1958 et 5 de la constitution des etats unis d'amerique du 4 mars 1789

BONJOUR,
D'abord, commencer à remettre tout ça en bon français.
Ensuite, lire attentivement la Charte du forum...


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Bonjour

Ça se passe souvent comme ça ici ??
J'ai hâte que le projet d'Olivier se concrétise

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