Commentaire comparé Droit Constitutionnel (Kelsen/Troper)

Bonsoir,

En TD de Droit Constitutionnel ( Le contrôle juridictionnel de constitutionnalité, modèles et controverses), j'ai un commentaire comparé à faire sur les textes suivants:

Hans Kelsen: "Le contrôle de constitutionnalité des lois: une étude comparative des constitutions autrichienne et américaine"
Michel Troper: "le problème d'interprétation et la théorie de la supralégalité constitutionnelle"

N'ayant aucune méthodologie en ce qui concerne le commentaire comparé en droit constitutionnel et,de plus, ayant un cours en retard sur le TD, je me suis contentée de chercher longuement dans livres, manuels et internet...
Cela fait un moment que je suis dessus et je ne suis vraiment pas sure de moi, c'est pourquoi, j'aimerais avoir un avis sur mon plan qui est toujours en cours d'élaboration:

I/ Le pouvoir d'interprétation de la constitutionalité des lois

A) L'inconvénient et la remise en cause de l'interprétation des lois, différente selon chaque individu
idées directrices →
1.Kelsen : (lui prend l'exemple de l'Autriche, Cour Constitutionnelle)
La constitutionnalité des lois est garantie :
« par la mise en cause de la responsabilité de l'organe qui édicte la norme inconstitutionnelle »
« par la non application de la norme inconstitutionnelle »
Constitution Autrichienne prévoit les deux
Or :
Constitution Autrichienne d'avant 1920 et le rôle indépendant des juges envers la Cour suprême, remise en cause de l'interprétation de chacun. Le rôle limité de la Cour suprême
La confusion entre les juridictions administratives et judiciaries
PB du principe de légalité

2.Troper : (lui prend exemple de la France, Conseil d'Etat)
Doctrine : L'institutionnalisation d'un contrôle de constitutionnalité est la preuve de la suprémacie de la constitution
reprend PB du principe de légalité + PB la distinction entre la constitution et les actes infra-constitutionnels n'a plus de sens.
« juge soumis à la constitution ? » → la cour constitutionnelle peut déclarer non conforme une loi suivant sa propre interprétation

B) La mise en place d'une institutionnalisation du contrôle de constitutionnalité

idées directrices ->
1.Kelsen : La réforme de la constitution autrichienne de 1920 et la centralisation du contrôle (Cour constitutante) → pouvoir d'annuler les lois. Effet ex nunc qui ne devait pas avoir d'effet rétroactif (sauf cas exceptionnel
Fonction legislative de la CC → membres élus par le parlement
(vise à l'indépendance, autant que possible du gouvernement ≠ système français)
Critique : 1929 réforme de la CA autrichienne contre CC (conflit) → membres plus élus mais nommés par le gouv → résultat → partisans du gouv, donnent interprétation en accord avec int du gouv (fascisme, annexion de l'Autriche par les nazis)

2. Troper : évoque projet de Sieyès de former une « jurie constitutionnelle »
reprendre ? → L'institutionnalisation d'un contrôle de constitutionnalité est la preuve de la suprémacie de la constitution

II/ Des finalités semblables pour des interprétations diverses

A) Les différents juges interprétants les lois

Troper : afin de savoir si juge soumis à constitution : recherche de la nature même du pouv du juge :
Reprend trois théories :
Kelsen : le juge est législateur, la constitution n'est qu'un acte partiel de la législation
→ constradiction syst legis doit se conformer à la constitution, néglige hypothèse ou juge = seul organe législatif (exemple des USA)
Eisenmann : le juge est constituant (« le juge en interprétant créé »)
+Hugues « the constitution is what the judges say it is »
Maurice Hauriou (fr) et autres juristes américains : ensemble de principes formant légitimité constitutionnelle. Supraconstitutionnalité (droit naturel)


B) Une finalité du contrôle commune (critique)