Commentaire comparé en L1

Bonjour à tous,
j'ai un commentaire comparé à réaliser sur deux arrêts de la Cour de cassation sur le rapport entre l'indisponibilité des personnes et le changement de sexe sur l'Etat civil. Je présente rapidement les deux arrêts:

- Dans l'arrêt d'assemblée plénière du 11 décembre 1992 (revirement suite à la condamnation par la CEDH dans son arrêt du 25 mars 1992), le changement de sexe ne s'oppose pas à l'indisponibilité des personnes mais il existe cinq conditions (le syndrome du transsexualisme, un traitement chirurgical dans un but thérapeutique, n'avoir plus tous les caractères de l'autre sexe, une apparence physique proche de l'autre sexe, et un comportement social correspondant à ce dernier).

- Dans l'arrêt de la 1ère chambre civile du 13 février 2013 (conformément au revirement du 7 juin 2012), on ne compte plus que deux conditions (la réalité du syndrome transsexuel, et le caractère irréversible du changement d'apparence).

J'ai donc élaboré un plan:

I- La non-contradiction de l'indisponibilité de l'Etat des personnes avec le changement de sexe sur l'Etat civil

A- L'hostilité de la jurisprudence antérieure aux changements de sexe

B- La reconnaissance par les deux arrêts de la conformité des changements de sexe à l'indisponibilité de l'état des personnes

II- Les conditions du changement de sexe sur l'Etat civil

A- Des conditions larges

B- Des conditions restreintes


Voilà, j'aimerais avoir votre avis car je trouve que c'est un exercice pas du tout évident pour un première année!